Complémentaire santé. A la fin octobre 2005, plus de 320 000 personnes étaient en possession d'une attestation de droit pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, dont le montant vient d'être réévalué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 Rappelons que ce dispositif est destiné aux personnes dont les revenus ne dépassent pas de 15 % le plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Environ 113 000 titulaires d'une attestation de droit l'ont utilisée au 31 août 2005 pour bénéficier de l'aide. Une montée en charge « loin d'être terminée », indique le fonds CMU.
Maladies rares. La Haute Autorité de santé (HAS) a répondu par la négative à la demande tendant à la création d'une affection de longue durée (ALD) spécifique aux maladies rares, formulée par Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, alors respectivement ministre de la Santé et secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Dans son avis rendu public le 29 novembre dernier (disponible sur
Santé bucco-dentaire. Xavier Bertrand a annoncé le 25 novembre, lors du congrès de l'Association dentaire française, le lancement d'un « plan de prévention bucco-dentaire ». Celui-ci inclut notamment un effort particulier en direction des femmes enceintes - deux consultations sont prévues, au 4e mois de grossesse et au 6e mois de l'enfant - et des 6-12 ans. Chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes devrait par ailleurs bénéficier d'un matériel dentaire portatif permettant au chirurgien-dentiste d'effectuer les soins nécessaires sur place. Les établissements spécialisés fréquentés par les enfants et les adultes handicapés devraient être sensibilisés à la prise en charge bucco-dentaire et aux soins spécifiques. Ces mesures seront « expérimentées en 2006 dans trois départements différents pour certaines, plus largement pour d'autres », puis « élargies en 2007 aux régions des départements pilotes », avant d'être évaluées et généralisées à l'ensemble du territoire, a expliqué le ministre de la Santé.
Atteintes aux mineurs. A l'issue du verdict sur l'affaire d'Outreau de la cour d'assises d'appel de Paris, le 1erdécembre, acquittant six personnes à la suite d'une erreur judiciaire, Pascal Clément a annoncé qu'il allait saisir, en accord avec le Premier ministre et conjointement avec Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand, les trois inspections générales du ministère de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé afin « qu'une réflexion commune soit engagée sur les modalités du signalement et de la prise en charge aux plans social, policier et judiciaire des suspicions ou des dénonciations de violences sexuelles sur des mineurs ». Le ministre de la Justice a également promis un projet de loi « dans les semaines qui viennent » permettant notamment « un recours plus systématique à la co-saisine des juges d'instruction dans les dossiers complexes ou difficiles ».