Violences urbaines : le CSTS réaffirme son rôle de veille

Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) se veut désormais plus réactif aux événements, comme il l'avait indiqué dans un avis du 18 juin 2004 (1). A l'occasion de son assemblée plénière du 2 décembre, l'instance a ainsi pris position « tant sur la crise générée par les violences urbaines que sur la protection de l'enfance et la délinquance des mineurs ». Son dernier avis officiel remonte à mars 2004, lorsqu'elle s'était exprimée sur l'avant-projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance (2).

Souhaitant rappeler « quelques éléments fondamentaux », le CSTS liste dans ce nouvel avis ses propositions pour traiter « en profondeur » la crise sociale urbaine. Il faut, selon lui, développer une politique de prévention sociale inscrite dans la durée et dont le moteur principal soit l'éducation, en privilégiant une « approche éducative de proximité basée sur le respect de la personne ». Deuxième priorité : « restaurer le système social d'accompagnement des cités » en veillant à l'existence des équipements publics de droit commun, en facilitant le travail des acteurs sociaux et en développant la démocratie participative. L'instance insiste également sur la nécessité de conforter le rôle de la prévention spécialisée. Citant les propositions du rapport Hermange (3), elle invite ainsi à repenser la politique d'action socio-éducative « en faisant travailler collectivement les services publics de l'Education, de l'action sociale, de la Justice, de la police, les bailleurs sociaux, les associations aux côtés des élus, mais en respectant la légitimité et le rôle de chacun, leur complémentarité, avec leurs propres logiques dont celle de la confidentialité à laquelle il ne doit pas être porté atteinte ». Appelant les responsables communaux à prendre en compte le rôle spécifique des travailleurs sociaux, le CSTS précise que « la transmission de données personnelles ne peut être effectuée que pour un but et un usage prédéfinis explicitement, avec toutes les garanties, et dans le cadre réglementaire ».

L'instance souligne par ailleurs son souhait de participer à la réflexion lancée après l' « appel des cent » pour le renouveau de la protection de l'enfance (4).

Pour coller de façon générale aux sujets brûlants du travail social et réaffirmer son rôle de veille, le CSTS réfléchit à de nouveaux modes de travail, qui pourraient passer par des réunions plus rapprochées et la mise en place de groupes de réflexion thématiques. Il prévoit en outre d'installer en janvier la « commission éthique et déontologie », dont la création, envisagée depuis quatre ans (5), avait été acceptée par Nelly Olin, avant d'être confirmée par Catherine Vautrin. Composée des membres du bureau, d'au moins un représentant des collèges employeurs et salariés, d'un directeur de l'action sociale d'un conseil général et de deux experts, cette commission pourra s'autosaisir, notamment pour s'exprimer sur tous les projets de texte. Un site Internet avec des forums de débat est également envisagé.

En attendant, l'instance planche déjà sur l'avis qu'elle doit remettre à Jean-Louis Borloo sur les orientations relatives aux formations sociales à partir de 2006 et pour trois ans. Lesquelles se substituent au schéma national des formations sociales. Un comité de pilotage constitué du CSTS, des ministères concernés, de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, et des collectivités territoriales, devrait se réunir dès janvier et faire un point d'étape en avril, en vue de proposer un « document de cadrage » national en décembre 2006. Reste à savoir si le CSTS, qui termine son mandat en juin 2006, décidera de demander sa prorogation pour mener le dossier à son terme.