La manifestation unitaire contre la « taxe-vignette » relancera-t-elle la concertation ?

« La taxe sur les résidences mobiles, représentative d'une taxe d'habitation qui prendrait la forme d'une vignette », dite plus communément « taxe-vignette », a eu un effet que son promoteur, le député UMP du Val-d'Oise Jérôme Chartier, n'avait sans doute pas recherché : elle a rassemblé le monde balkanisé des gens du voyage. Contre elle. Un collectif national des gens du voyage (1) s'est organisé en quelques jours contre l'amendement du projet de loi de finances adopté par les députés le 22 novembre (2). Il a appelé à une manifestation unitaire à Paris le 5 décembre, à laquelle d'autres associations se sont jointes, et qui a rassemblé quelque 3 000 participants (selon les organisateurs et la police, pour une fois d'accord).

L'événement est sans précédent : même contre la loi sur la sécurité intérieure (3), il y avait eu, en janvier 2003, deux manifestations à quelques jours d'intervalle, l'une organisée par les associations laïques et catholiques, l'autre par les associations protestantes évangéliques. Cette fois, toutes étaient réunies sous le même mot d'ordre de la reconnaissance de l'habitat caravane. Une revendication partagée aussi par des associations comme HALEM (Habitants de logements éphémères ou mobiles) (4) qui rassemble des personnes « non issues de la tradition des gens du voyage » mais « trop pauvres pour accéder à un logement en dur », ou comme le Mouvement national des chômeurs et précaires.

La mobilisation a eu des effets immédiats. Pierre Hérisson, sénateur UMP de Haute-Savoie, a rencontré les représentants associatifs le 6 décembre. Nommé le 20 avril dernier par un communiqué ministériel à la présidence de la Commission nationale consultative des gens du voyage - dont le renouvellement est attendu depuis décembre 2002 (5) -, il leur a indiqué que le décret fixant la composition de cette instance devrait paraître prochainement et que la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, l'installerait fin décembre ou début janvier.

De source associative, Pierre Hérisson a aussi laissé entendre que l'amendement contesté pourrait être retiré (6). Selon lui, la discussion sur la fiscalité locale pourrait être reprise dans le cadre d'un débat plus large sur le statut de l'habitat caravane, après consultation de la commission nationale... Cette discussion, Jean-Pierre Raffarin l'avait déjà promise en 2003, après une première levée de boucliers contre ce type de taxation proposé par le même député. Simplement, depuis, aucune concertation n'a été amorcée, l'instance où elle aurait pu avoir lieu ayant été laissée en sommeil.