La CPCA formule 18 propositions pour renforcer la vie associative

Affirmer la place des associations dans le dialogue civil. Clarifier et sécuriser leurs relations contractuelles avec les pouvoirs publics. Mieux reconnaître l'engagement bénévole. Sous ces trois objectifs, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) (1) a rendu publiques, le 2 décembre, ses 18 propositions prioritaires. Elles ont été choisies parmi les 81 préconisations issues des travaux préparatoires à la conférence nationale de la vie associative (2), enfin convoquée le 23 janvier prochain (voir ce numéro).

« L'association est un regroupement volontaire d'individus autour d'un projet commun. Elle n'est pas un démembrement de l'administration ou le paravent d'une activité commerciale. [...] Il faut reconnaître les associations comme un corps intermédiaire porteur des aspirations et des innovations sociales de nos concitoyens », même si toutes « n'ont pas vocation à représenter l'intérêt général ». Forte de cette conviction, la CPCA souhaite d'abord la reconnaissance de la notion d'association partenaire du dialogue civil organisé, pour les coordinations et les regroupements associatifs qui seraient habilités en fonction des principes définis dans la charte des engagements réciproques entre l'Etat et les associations (3). Elle revendique aussi un renforcement de leur représentation dans les conseils économiques et sociaux national, régionaux et européen. Elle propose enfin l'institution d'un référent associatif dans chaque cabinet ministériel, d'une commission paritaire permanente de la vie associative dans chaque ministère et d'une délégation interministérielle.

Au plan financier, elle souhaite une définition de la notion de subvention, « clairement distinguée de la commande publique et de la délégation de service public », et sa déclinaison dans un vade-mecum à l'usage des partenaires concernés. Elle demande aussi des aménagements des textes existants, notamment le passage à quatre ans de la durée de toutes les conventions pluriannuelles d'objectifs, une meilleure prise en compte des frais de structure et des garanties permettant de sécuriser le fonctionnement associatif malgré les incertitudes budgétaires et les retards de paiement des subventions.

La conférence propose aussi des mesures concrètes pour informer, former et qualifier les bénévoles, dont certains assument de lourdes responsabilités dans la gestion d'associations importantes. Elle souhaite notamment une réforme et une extension du congé de représentation « aujourd'hui insatisfaisant ». Elle suggère en outre l'établissement de partenariats avec les collectivités locales pour faciliter le travail associatif et le bénévolat. Enfin, elle veut favoriser les passerelles avec le monde de l'entreprise, notamment par le développement du mécénat de compétences, lequel devrait être étendu à la fonction publique.