Recevoir la newsletter

Rapatriés de Côte-d'Ivoire : la subvention de reclassement est revalorisée

Article réservé aux abonnés

Un décret revalorise la subvention de reclassement accordée aux rapatriés de Côte-d'Ivoire. Pour mémoire, des aides financières ont été mises en place en faveur des Français qui avaient établi leur résidence principale en Côte-d'Ivoire et qui ont dû rentrer en France à la suite des événements politiques survenus dans ce pays (1). Parmi ces aides, une subvention non renouvelable de reclassement pouvait être accordée aux rapatriés qui exerçaient en Côte-d'Ivoire une profession salariée ou non salariée et qui souhaitaient s'installer durablement en France dans une profession non salariée. Objectif : compléter leur apport personnel en vue de l'obtention de financements bancaires pour cette installation. Ce montant, qui ne peut toujours pas excéder 40 000 €, pourra désormais être accordé dans la limite de 30 % du montant de l'investissement total, au lieu de 10 % auparavant.

(Décret n° 2005-1448 du 25 novembre 2005, J.O. du 26-11-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2388 du 1-01-05.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur