Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a confirmé le 28 novembre devant les préfets qu'il avait achevé son plan de prévention de la délinquance et a annoncé qu'il le présenterait « dans les jours qui viennent » au Premier ministre. Certaines des dispositions qu'il contient nécessiteront des ajustements législatifs. Sans attendre ces mesures, il demande d'ores et déjà aux préfets de se mobiliser sur ce dossier.
Il les invite en particulier à utiliser les outils mis en place dans le cadre de la nouvelle architecture de la politique de sécurité au niveau local qu'il a lui-même instaurée en 2002 lors de son premier passage Place Beauvau (1). Il souhaite ainsi que soient généralisés les conseils locaux de prévention de la délinquance dans les quelque 1 850 communes de plus de 5 000 habitants. Sachant qu'aujourd'hui, il y a un peu plus de 800 conseils installés.
Le ministre de l'Intérieur demande plus généralement aux préfets d'intervenir davantage dans la politique de prévention. Notamment en définissant « avant la fin du mois de février 2006 », avec les maires concernés, les priorités dans chaque conseil local (lutte contre l'absentéisme scolaire, contre les violences familiales, contre le chômage des jeunes...). Mais aussi en concluant des conventions avec les conseils généraux, afin de les associer pleinement au dispositif. L'idée étant d'aboutir, au final, à des « programmes locaux de prévention » , qui devront être conclus « avant la fin du mois de mars ».
Nicolas Sarkozy leur assigne, au-delà, un certain nombre d'objectifs, dans différents domaines. Il a notamment évoqué ce qui constitue une « priorité absolue » à ses yeux : l'intervention à l'école. Le premier dossier à régler en la matière est, pour le ministre, le « repérage précoce des troubles de comportement » . Il appelle ainsi les préfets à « faciliter les conventions d'objectifs » entre services de la protection maternelle et infantile et de santé scolaire, et avec la cellule de veille éducative du conseil général. Ceci « afin d'assurer le repérage précoce et la continuité du suivi des enfants dont les troubles comportementaux ont pu être détectés ». Les préfets sont également incités à développer des classes-relais pour les jeunes en rupture dans les quartiers sensibles. « L'objectif doit être que tout élève exclu d'un établissement scolaire ne puisse l'être définitivement sans qu'il soit prévu au préalable une structure d'accueil adaptée (institut de rééducation, services d'éducation spéciale et de soins à domicile...). » Sur la question de l'absentéisme scolaire, Nicolas Sarkozy enjoint les préfets à, d'une part, demander aux caisses d'allocations familiales de rendre effective l'obligation de présentation d'un certificat annuel de scolarité, prévue par le code de la sécurité sociale comme condition de versement des prestations, mais aussi, d'autre part, à demander à l'inspecteur d'académie d'opérer un retour systématique d'information au maire pour tous les cas signalés de non-inscription. « Le cas échéant, le maire pourra faire un signalement au procureur de la République », rappelle le ministre.
Autre grand objectif assigné aux préfets : l'association des forces de sécurité à la prévention de la délinquance. Il leur demande ainsi de créer des « pôles de prévention » au sein des plus grands commissariats et brigades de gendarmerie, et des correspondants de prévention dans les autres services. Ces pôles, explique le ministre, « devront être réactifs par rapport à l'événement afin de désamorcer des conflits grâce à un travail constant avec les associations de quartiers, les cellules de veille et les travailleurs sociaux ».
Nicolas Sarkozy souhaite par ailleurs voir se développer la présence des travailleurs sociaux dans les commissariats et les gendarmeries (sur la position de l'Association nationale des assistants de service social sur cette question, voir ce numéro). « Cette extension doit se faire sur la base de décisions locales », a précisé le ministre. « Le rôle de ces travailleurs sociaux sera d'accueillir et d'écouter les personnes en situation de détresse sociale repérées lors des interventions de police ou se présentant spontanément dans les services de sécurité publique, d'orienter et de conseiller les policiers confrontés à une situation à caractère social, d'établir un relais avec les différents services sociaux du secteur sur lequel le travailleur social exerce son activité, d'accompagner les victimes en difficulté. »
Signalons enfin que le 24 novembre, au congrès des maires de France, le ministre de l'Intérieur avait évoqué à nouveau la nécessité de modifier l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante.
(1) Voir ASH n° 2273 du 23-08-02.