Le Haut Conseil à l'intégration s'oppose fermement au communautarisme et à la discrimination positive

« Qu'est-ce qui n'a pas été fait ?Qu'est-ce qui a manqué ? » Face « à la crise des banlieues », le Haut Conseil à l'intégration (HCI) ne pouvait éviter de poser la question en remettant au Premier ministre, le 24 novembre, son rapport de fin de mandat pour la période 2002-2005 (1). Il rend pourtant hommage à l' « effort important entamé » depuis octobre 2002 (2), à la fois par la redéfinition des principes d'une politique de l'intégration - qui vise « avant tout à accompagner vers le droit commun » - et par la mise en place « d'instruments administratifs nouveaux », comme le contrat d'accueil et d'intégration. Reste, selon lui, que le temps a manqué et que certaines de ses recommandations ont « tardé à être mises en œuvre ». Le HCI cite notamment la mise en place de « formations professionnalisantes dès 14 ans » et la diversité culturelle dans l'audiovisuel. L'instance consultative déplore aussi la communication insuffisante sur les principes de la politique républicaine d'intégration. « Ce sont d'autres solutions inspirées du communautarisme [...] qui ont constamment été présentées comme la panacée. » Pour lui, « le pire serait » de céder à « la tentation d'en finir avec la promesse républicaine de l'égalité des droits et des chances au profit de la discrimination positive et de stratégies ethniques et communautaristes ».

Dans la pratique, face à la « constellation d'institutions » anciennes et nouvelles, le Haut Conseil à l'intégration recommande une réorganisation administrative de la politique d'intégration, « non en détruisant, mais en harmonisant et en articulant les moyens existants ». Ainsi, la disparition d'organismes comme la direction de la population et des migrations ou le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), « qui ont une culture et les moyens d'une politique d'intégration, serait catastrophique ». Mais « dans le cadre d'une politique générale impulsée par le comité interministériel à l'intégration, le Fasild doit accepter de mieux territorialiser ses missions [et ses moyens en personnel], de les coordonner avec les collectivités régionales, départementales et locales », et de se « repositionner sur une mission d'appui aux projets ».

Le Haut Conseil propose de mobiliser les acteurs de droit commun en créant un organe de concertation réunissant les collectivités territoriales, l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et les « prestataires associatifs ». Il demande aussi un renforcement des administrations spécifiques, avec la création à terme d'une agence unique chargée des politiques d'intégration (qui fusionnerait l'ANAEM et le Fasild). Enfin, le HCI s'interroge sur « la mise en cohérence de toutes ces institutions dans un véritable ministère ».