En bref

Indice de révision des loyers. Le ministre du Logement, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 25 novembre, dans un entretien au « Parisien », que le nouvel indice de révision des loyers entrera en vigueur le 1^er janvier prochain, soit six mois avant la date prévue initialement (voir ASH n° 2422 du 23-09-05). Un amendement gouvernemental devrait être introduit à cet effet le 2 décembre dans le projet de loi de finances pour 2006 en cours de discussion au Parlement. Créé par la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale du 16 juillet 2005, le nouvel indice de révision des loyers remplacera l'indice du coût de la construction, en forte hausse ces dernières années. Ses modalités de calcul restent à déterminer par décret.