Centres sociaux et socio-culturels : accord sur les salaires et création d'un fonds d'aide au paritarisme

Deux accords, datés du 10 novembre 2005 mais qui restent ouverts à la signature des partenaires sociaux, ont été conclus dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983.

Le premier fixe au 1^er janvier 2006 une nouvelle valeur du point à 49,41 € (au lieu de 48,68 € au 1^erjanvier 2005). Il prévoit, par ailleurs, que les signataires devront se rencontrer avant le 30 juin 2006 pour évaluer cette revalorisation au regard de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Enfin, les signataires ont prévu qu'aucune rémunération de base ne pourra être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301 (1). Ce texte sera applicable au 1^erjanvier 2006 aux entreprises adhérentes du Snaecso. Il le sera pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'accord.

Par ailleurs, un protocole d'accord instituant un fonds d'aide au paritarisme a également été conclu, auquel est associé un texte sur les statuts de l'association qui sera chargée de la gestion de ce fonds. L'objectif des partenaires sociaux est de « développer la négociation collective dans la branche et de promouvoir le dialogue social » au sein des structures relevant de la convention des centres sociaux et socio-culturels et de se donner les moyens financiers de le faire. Est ainsi créée pour financer ce fonds une contribution mutualisée annuelle égale à 0,08 % de la masse salariale à la charge des employeurs. Le protocole prévoit également les modalités de répartition, de gestion et de contrôle des sommes collectées. Il sera applicable, au 1^er janvier 2006, aux entreprises adhérentes du Snaecso et le sera pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention une fois l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.