Une taxe d'habitation pour les gens du voyage ?

« Une mesure arbitraire et injuste » envers les gens du voyage. Tel est le jugement de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) (1) après l'adoption par les députés, dans la nuit du 22 au 23 novembre, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2006 instaurant une taxe d'habitation de 75 € par mètre carré sur « les résidences mobiles ». «  Ce nouvel impôt, asséné de manière forfaitaire à un niveau très élevé, intervient alors que les places régulières dans les aires d'accueil sont largement insuffisantes : 7 000 places ouvertes sur 30 000 prévues », souligne l'association. Aussi demande-t-elle le retrait de cette disposition du texte, examiné actuellement en première lecture au Sénat, et la saisine de la commission nationale consultative des gens du voyage, en sommeil depuis 2002, « pour faire des propositions concertées avec les gens du voyage ».

Son irritation est partagée par la Fnasat-gens du voyage (2) et le président et les administrateurs de l'association Regards (3), qui dénoncent une «  discrimination flagrante ». Et rappellent notamment que la caravane n'est pas reconnue légalement comme une habitation et qu'elle ne permet pas de percevoir des allocations de logement, les aides du fonds solidarité logement, ni de bénéficier des prêts aidés et à taux zéro... «  Il est incohérent d'imposer une taxe d'habitation sur la caravane avant d'avoir reconnu celle-ci comme habitat ! », s'insurge l'association Regards.

Faut-il voir alors, dans cette disposition, comme le suggère la LDH, «  une nouvelle sanction à l'encontre des gens du voyage ? » Les propos, en tout cas, du ministre de l'Intérieur, le 24 novembre, à l'occasion du 88^e congrès des maires de France, ne sont guère de nature à rassurer les associations. Nicolas Sarkozy a, en effet, indiqué qu'il avait proposé au garde des Sceaux de réduire à 48 heures le délai donné aux tribunaux pour statuer sur les demandes d'évacuation présentées par les édiles en cas de « stationnement illicite ». Même s'il a bien voulu reconnaître qu'il fallait que «  des aires d'accueil voient le jour là où elles n'existent pas encore ».