Mauvaise surprise pour les organismes gestionnaires d'entreprises adaptées (nouvelle dénomination des ateliers protégés) à la lecture des projets de décrets d'application de la loi du 11 février 2005. Sachant que ce texte prévoit pour les travailleurs handicapés une rémunération au moins égale à 100 % du SMIC (au lieu de 90 % auparavant), il fallait que l'aide publique au poste atteigne 12 956 € par an pour que la réforme soit financièrement neutre pour l'entreprise adaptée. Ce chiffre avait fait l'objet d'un consensus au sein d'un groupe de travail réuni par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle avec les associations concernées. Or les décrets n'accordent (en pourcentage du SMIC) qu'une aide de 11 837 € par poste.
« Cet arbitrage budgétaire fait peser des risques insurmontables pour l'avenir des entreprises adaptées, estime Laurent Coquebert, directeur général de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (1). Soit elles disparaissent, soit elles procèdent à une sélection accrue des salariés handicapés. Dans l'un et l'autre cas, ce sont des milliers de personnes handicapées qui risquent de se retrouver, à terme, sur le carreau. »
Réuni le 23 novembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, unanime, a émis un avis défavorable sur ces projets de décrets. Nous y reviendrons dans un prochain numéro.
(1) Unapei : 15, rue Coysevox - 75876 Paris cedex 18 - Tél. 01 44 85 50 50.