Les commissariats : « de nouveaux territoires d'intervention », selon l'ANAS

Le plan de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy prévoira-t-il le développement des postes de travailleurs sociaux en commissariat, comme l'avait clairement envisagé son prédécesseur, Dominique de Villepin (1)  ? On peut l'imaginer, au vu du discours prononcé le 28 novembre par le ministre de l'Intérieur devant les préfets (voir ce numéro). Dans l'expectative, et au regard des débats houleux suscités par ces postes, l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) (2) a adopté le 26 novembre, en comité national, « une position forte et affirmée » sur le sujet.

Les professionnels du service social, commente l'ANAS, à l'appui d'un bilan de l'existant, répondent au besoin de garantir un traitement social aux situations de détresse rencontrées dans les services de gendarmerie et de police, qui deviennent des « nouveaux territoires d'intervention ». Outre le fait que leur rôle est désormais reconnu par leurs partenaires, « le passage par l'assistant de service social en commissariat n'est pas un accompagnement sur la durée, mais un passage qui amène vers des services spécialisés ou de secteur, ce qui limite le risque de confusion ».

Peut-on pour autant éluder le contexte sécuritaire actuel ? L'ANAS estime réducteur d'associer ces postes à cette seule dimension. L'instrumentalisation des professionnels est, selon elle, « un danger constant et général », qui peut être écarté par des règles d'exercice claires, et ne peut justifier le refus d'offrir un service social à ceux qui en ont besoin. Et l'ANAS de définir cinq conditions au développement des postes d'assistants sociaux en commissariat. Le professionnel doit être expérimenté et soumis, dans le cadre des conventions qui lient les institutions créatrices du poste (la direction départementale de la sécurité publique et une collectivité territoriale), au cadre légal et déontologique en matière d'échange d'informations. Il doit être rattaché hiérarchiquement à une collectivité territoriale, de préférence le conseil général, et doit être associé aux formations et aux analyses de ses collègues, pour ne pas être isolé professionnellement. Enfin, l'ANAS souhaite que la notion de victime ne soit pas réduite à sa dimension pénale.

Restent néanmoins des questions en suspens, comme les moyens de garantir les conditions d'exercice de cette pratique, actuellement accessible à des profils très divers et dépendant surtout de décisions locales. Alors qu'un « cadre de référence » du travail social en commissariat, élaboré sous l'égide de la délégation interministérielle à la ville avec l'Association des travailleurs sociaux en commissariat et brigade, est actuellement soumis aux ministères concernés, le débat risque d'être relancé.