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Le décret sur la qualification des directeurs prévu pour juin 2006

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Les travaux préparatoires au décret sur la qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, jusqu'alors gelés dans l'attente des résultats de l'étude du cabinet GESTE (1), ont connu une accélération, le 25 novembre, lors de la première réunion de concertation organisée à la direction générale de l'action sociale. Devant les représentants d'une trentaine de syndicats, d'associations et de fédérations, Jean-Jacques Tregoat, directeur général de l'action sociale, a exposé la méthodologie et le calendrier de travail très resserré prévu par ses services.

Dès le 20 janvier, un premier groupe technique permettra de statuer sur la définition de la notion de direction et le périmètre de délégations qu'elle suppose. Le 17 février, un second groupe se prononcera sur le niveau de qualification requis et sur les mesures transitoires qui permettront aux directeurs en exercice de remplir leurs nouvelles obligations de formation. La synthèse des travaux préliminaires sera effectuée lors d'une réunion plénière qui se tiendra le 24 mars. Dans ce calendrier à marche forcée, les branches professionnelles et le comité national de l'organisation sanitaire et sociale seront consultés pour avis de façon à ce que le projet de décret soit présenté au conseil d'Etat courant mai, pour une promulgation promise au 30 juin 2006.

Le premier tour de table effectué le 25 novembre a montré qu'il y avait un large consensus sur la méthode.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2428-2429 du 11-11-05

LE SOCIAL EN ACTION

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