La MRIE souhaite de nouvelles régulations des politiques de solidarité

Comment soustraire le logement à la loi du marché ? Mutualiser les risques et les sécurités sur le marché du travail ?Assurer le « droit de cité » des plus pauvres ? Telles sont les trois questions que la Mission d'information Rhône-Alpes sur l'exclusion (MRIE) soumet au débat public dans son rapport annuel diffusé le 22 novembre (1). S'appuyant sur les réalités observées lors de son enquête, elle souhaite ainsi contribuer aux réflexions qui pourraient débloquer les politiques publiques de lutte contre l'exclusion.

Les dysfonctionnements dans l'accès au logement -ségrégation des publics et des espaces, impuissance des aides personnelles, quand elles ne contribuent pas elles-mêmes à la spirale inflationniste... -, doivent, selon la MRIE, conduire à se demander si l'espace foncier, intrinsèquement lié à l'accès à un droit fondamental, doit continuer à être considéré comme une marchandise soumise à la spéculation.

Côté emploi, l'organisation distingue d'une part l'emploi protégé et à durée indéterminée, objet de peu d'analyse, et « l'emploi précaire et exposé », en pleine expansion. Pour rétablir l'équilibre, la MRIE s'appuie volontiers, conformément à la tendance actuelle, sur des exemples étrangers, dont le fameux « modèle danois ». Mais elle pointe qu'au contrôle des chômeurs habituellement mis en exergue, ce dernier associe un fort taux de prélèvements fiscaux et sociaux et un volume important d'emplois publics. Lesquels ne doivent pas être considérés seulement comme des solutions palliatives, ce qui, estime la MRIE, réduirait la politique de l'emploi au « traitement social du chômage », mais comme autant d'opportunités de développement pour les secteurs d'intérêt collectif : aide à la personne, culture, recherche... « C'est alors le financement de ces besoins que l'on doit mettre à l'ordre du jour », plaide la MRIE, qui souhaite également que la question des prélèvements publics et de leur répartition soit abordée de manière « rationnelle et sereine ».

Quant au « droit de cité des plus démunis », « le plus grand danger réside dans le risque de rupture du principe d'égalité sur l'ensemble du territoire », estime la MRIE, inquiète des conséquences du désengagement de l'Etat. La nouvelle réorganisation des pouvoirs apporte-t-elle la réponse suffisante aux régulations nécessaires ?, s'interroge-t-elle. Pour l'organisation, la question essentielle est celle du rôle de l'Etat dans ce nouveau partage. « On peut comprendre la logique qui pousse à décentraliser le plus possible les compétences adressées aux plus pauvres, mais il ne faut pas que, ce faisant, on affaiblisse leurs possibilités de recours. Celles-ci sont déjà si faibles, si souvent bafouées, qu'il faudrait au contraire renforcer davantage entre eux et les pouvoirs dont ils dépendent l'arbitrage d'un tiers dont l'autorité soit incontestable. » C'est précisément le but de la proposition des associations et du Conseil économique et social d'instaurer l'opposabilité du droit au logement (2). L'objectif paraît difficile à atteindre, pointe la MRIE, mais « il ne faudrait pas qu'on s'en éloigne ».