Nous lui avons exposé deux difficultés. La première, financière, tient au différentiel de coût des nouveaux contrats aidés par rapport aux anciens contrats emploi-solidarité (CES). L'Etat a fait preuve d'une véritable volonté de faire fonctionner les dispositifs, mais n'a pas vraiment pris la mesure de tous les enjeux. L'amélioration des droits des bénéficiaires - dont l'application des conventions collectives -, sont des avancées, mais elles n'ont pas été accompagnées de moyens pour les structures. La deuxième difficulté est liée à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale dans le cadre de la décentralisation. Les départements sont confrontés à une pression financière supplémentaire, car ils sont mobilisés à la fois sur la part « activation » de l'allocation du RMI et sur l'encadrement technique et pédagogique des chantiers d'insertion, dont le coût augmente du fait du volume horaire de 26 heures des contrats d'avenir. L'Etat n'ayant rien prévu pour le financement de la formation, nous avons sollicité les conseils régionaux, qui, pour la plupart, ne nous ont pas encore donné de réponse positive. Ce manque de coordination conduit à des engagements peu clairs, voire contradictoires, des services de l'Etat, des collectivités territoriales, de l'ANPE, très préjudiciables à la stabilité des structures. Si les effets ne se font pas encore sentir, nous avons très peur pour le premier trimestre 2006. Peu de structures parviennent aujourd'hui à un équilibre budgétaire.
Sept départements n'avaient pas encore mis en place de contrat d'avenir au 14 novembre et 14 d'entre eux le font avec difficulté. Certains refusent de signer des contrats d'avenir avec les chantiers d'insertion, d'autres posent des conditions. Avec la déconcentration, les arrêtés préfectoraux sur le taux de l'aide de l'Etat aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont très divers, de 60 à 105 % ! Dans certains départements, les services de l'Etat réservent le CAE uniquement à ceux qui ne sont pas bénéficiaires de minima sociaux. Ces disparités montrent le manque de cohérence dans la réalisation du plan de cohésion sociale, qui pourtant est une démarche nationale.
La prise en charge du CAE de nouveau à hauteur de 105 %du SMIC brut pour les jeunes jusqu'au 30 juin 2006. Pour envisager la suite, les inspections générales des affaires sociales et des finances ont engagé une étude pour permettre à l'Etat d'avoir une meilleure idée des coûts induits par les nouveaux contrats et de l'équilibre général des chantiers d'insertion. Concernant l'application des conventions collectives, Jean-Louis Borloo a confié une mission à la direction de la réglementation du travail pour accompagner les associations dans l'élaboration rapide d'un accord collectif applicable aux chantiers d'insertion. Deux groupes de travail sur ce thème ont été mis en place par les réseaux, l'un piloté par la FNARS, l'autre par Chantier école. Catherine Vautrin a par ailleurs indiqué que le gouvernement proposera un amendement au projet de loi sur les minima sociaux, lors de son passage à l'Assemblée nationale le 28 novembre, pour assouplir la durée du contrat d'avenir. Celle-ci pourrait être comprise entre 20 et 26 heures. Une possibilité de diminution que nous ne pouvons approuver, car le bénéfice des 26 heures permet le passage des salaires au-dessus du seuil de pauvreté ainsi que l'intégration de la formation dans le temps de travail.
L'enjeu est de fixer des engagements réciproques. Notre participation sur la durée à la création de contrats d'avenir serait assortie d'un accompagnement de l'Etat dans l'élaboration de l'accord collectif et à son soutien au développement de l'emploi et des compétences du réseau (2). Cet accord de cohésion sociale devrait être signé courant décembre. La préoccupation immédiate de Chantier école est de passer le cap difficile de la survie des structures, mais aussi de poursuivre le développement du réseau en faisant reconnaître son efficacité comme outil d'insertion et en travaillant sur son ancrage dans les territoires, la formation et les métiers.
Propos recueillis par Maryannick Le Bris
(1) Chantier école : 17, rue Froment - 75011 Paris - Tél. 01 48 07 52 10.
(2) Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique prévoit parallèlement un groupe de travail sur la professionnalisation et la légitimation des métiers de l'insertion.