Un rapport réclame un « plan d'action national » pour la VAE

La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un dis- positif « en pleine maturation et en pleine expansion » qui, en facilitant « l'accès à une meilleure reconnaissance des compétences », contribue à « réparer des injustices dans les parcours professionnels qualifiants des individus ». Mais il convient aujourd'hui, près de quatre ans après sa réforme (1), de lui donner « plus de lisibilité et de cohérence ». Ce n'est qu'à ce prix qu'on transformera « un essai réussi en une victoire sur le long terme », estime le professeur de médecine Albert-Claude Benhamou dans un rapport rendu public le 9 novembre (2), et commandé en décembre 2004 par François Fillon, alors ministre de l'Education nationale.

Sans minimiser « les apports positifs de la VAE » - en particulier l'important travail de « réingénierie des diplômes » qui a été accompli -, l'auteur plaide pour qu'un « nouveau souffle politique » soit donné au dispositif. Un constat que partage d'ailleurs l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui a rendu public cet été un rapport sur l'évaluation du dispositif (3). Selon Albert-Claude Benhamou, il s'agit de la seule solution pour éradiquer ou, à tout le moins, régler une partie des maux qui freinent encore son essor : problème de la gestion des demandes et de l'engorgement des services, disparités concernant l'information sur le dispositif selon les régions, prise en charge financière inégale selon les organismes collecteurs paritaires agréés et les régions... Autant de problèmes qui pourraient trouver une solution dans un « plan national pour la validation des acquis de l'expérience ». L'idée lancée par le rapport est assortie de 14 propositions, parmi lesquelles la convocation d'assises nationales de la VAE dès le mois de décembre, réunissant notamment les 14 ministères valideurs, les organismes chargés de la certification, les entreprises privées et publiques et leurs représentants ou encore les partenaires sociaux. Une «  charte qualité de la VAE » pourrait résulter de cette conférence, et donner lieu, le cas échéant, à la publication de circulaires d'application. Toujours sur la base du consensus issu de ces assises, une «  campagne nationale d'information raisonnée » sur le dispositif pourrait être lancée en 2006, suggère l'auteur (mesure également préconisée par l'IGAS). Autre proposition : le lancement d'un « plan national pour la e. vae », qui permettrait d' « améliorer la lisibilité de l'offre » et « l'information des usagers » sur le dispositif. Concrètement, un portail national sur Internet (www.vae.fr) serait créé pour les demandeurs individuels et les employeurs. Il leur permettrait de « savoir quel itinéraire choisir pour arriver à la certification », de « connaître le service conseil le plus adapté et le plus proche géographiquement » et d' « avoir des réponses aux questions les plus fréquentes sur les bonnes pratiques ».

Surtout, Albert-Claude Benhamou milite pour la création d'une « agence nationale pour la VAE », placée sous le patronage des ministères chargés de l'éducation nationale, des affaires sociales et de l'emploi, et co-pilotée par les partenaires sociaux. Cette agence aurait pour principales missions de « simplifier et [d'] harmoniser les pratiques de la formation [professionnelle] continue et de la VAE », de « veiller à l'application de la charte nationale » et de « préfigurer la création d'un service public de la VAE ». Il lui reviendrait par ailleurs de définir « les objectifs quantitatifs de la VAE dans un plan quadriennal » , qui serait négocié avec les entreprises, les syndicats et les instances validantes (secteur par secteur). Un plan de financement du dispositif associant, outre les entreprises et les partenaires sociaux, l'Etat, les régions et le Fonds social européen devrait être le point d'orgue de cette négociation. Les différents acteurs s'engageant « sur la base de 100 000 certifications par la VAE par an sur une période de quatre ans à venir ». Avec un impératif : « 30 à 40 % de ces validations concerneront des personnes n'ayant aucune certification ». L'agence nationale aurait également à harmoniser les tarifs en matière de VAE - qui vont actuellement de 800 à 1 500 € par demande - et à « rendre l'accès [au dispositif] plus égalitaire » , tout en veillant à ce que les demandeurs d'emploi en bénéficient prioritairement. Pour ces derniers, « l'offre de VAE ne doit pas se réduire aux quelques 70 à 80 titres du ministère du Travail (sur 350 environ)  », estime Albert-Claude Benhamou, qui recommande d' « intégrer la VAE dans les obligations du plan d'aide au retour à l'emploi » et d' « ouvrir une négociation tripartite Etat-Unedic-régions » sur le financement du dispositif pour les chômeurs. Enfin, l'agence poursuivrait le développement d'une politique européenne de VAE, « dans laquelle la France est à l'avant-garde », et veillerait à « permettre le financement de l'accompagnement dans la VAE pour les fonctionnaires » .

L'ensemble de ces mesures est de nature, selon le rapport, à « éviter que la VAE ne soit victime de son succès » . Un écueil qui vaut tout particulièrement pour les professions du secteur sanitaire et social. « Aujourd'hui, constate l'auteur, l'augmentation des demandes de validation commence à poser problème. Si l'on prend pour exemple le diplôme d'éducateur spécialisé (4), 10 000 dossiers vont arriver dans les administrations car il y a 10 000 personnes faisant fonction. » Ces candidats vont demander à être traités « dans des délais relativement brefs ». Or les capacités de traitement des services restent « très artisanales ». En d'autres termes, le dispositif est « déjà à saturation », prévient l'auteur.

T.R.