Installée en février 2005 pour répondre aux préoccupations des élus locaux, inquiets de la disparition de nombre de services de proximité, la Conférence nationale des services publics en milieu rural a remis le 17 novembre à Dominique de Villepin son rapport contenant des propositions destinées à « faire évoluer les pratiques » et « améliorer les réponses que les pouvoirs publics proposent pour assurer à tous les citoyens et à tous les territoires un égal accès aux services » (1).
La conférence nationale relève d'abord que les pouvoirs publics ne sont pas assez à l'écoute des élus locaux. « Ce qui exaspère [ces derniers], c'est d'être mis devant le fait accompli », estime son président, Paul Durieu, membre de l'Association des maires de France (AMF). Ce dernier demande la mise en place d'une « conférence départementale des services publiques », sur le modèle de celle menée à l'échelon national, et qui remplacerait l'actuelle « commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics ». Sous l'égide du préfet, elle permettrait une meilleure « information de tous les acteurs locaux - dont il souligne « l'implication nécessaire » - sur les réorganisations [des services publics] envisagées ». Des réorganisations qui doivent s'engager dans le cadre d'une « approche globale, initiée à l'échelon territorial pertinent », et non plus selon des logiques « ponctuelles et sectorielles », qui ont conduit à « des blocages et à des incompréhensions ». Paul Durieu suggère par ailleurs de regrouper ou mutualiser les services de l'Etat, ce qui pourrait se traduire par la création de « points guichets uniques communs à plusieurs opérateurs privés ». Ces points d'accueil polyvalents permettraient d' « assurer des permanences dans des zones où l'ensemble des services publics indispensables à une population rurale isolée ne sont pas suffisamment présents ». Concrètement, leur mise en place supposerait un partenariat entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs de services publics, qui doivent « mettre en commun des personnels formés pour assurer un accueil ».
Pour mener à bien ces projets, les zones les plus défavorisées doivent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de « contrats de services publics » , estime la conférence. L'idée est de créer « une dotation ou un fonds spécifique, lisible et pérenne » afin de « garantir aux partenaires de ces contrats un soutien de l'Etat sur la durée ». En clair, « nous demandons à l'Etat de maintenir les services régaliens de façon rationnelle dans les zones rurales et de jouer en même temps un rôle de solidarité vis-à-vis de zones les plus défavorisées », a expliqué Paul Durieu lors de la remise du rapport.
Afin de « donner un caractère plus opérationnel à ces axes de réflexion », les participants à la conférence ont inscrits leurs travaux dans un cadre formel avec la présentation d'un « projet de charte » des services publics en milieu rural, dont la signature pourrait être proposée « à l'Etat, à l'Association des régions de France, à l'Association des départements de France et aux opérateurs membres de la conférence ». Ce document traduit la démarche qui doit être priviligiée pour « améliorer le service public sur tout le territoire » , notamment la nécessaire rénovation des modalités de concertation entre les différents ministères concernés, les représentants des collectivités locales et les opérateurs des services publics.
(1) Document disponible sur