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... que Dominique de Villepin s'engage à mettre en oeuvre

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Le Premier ministre s'est déclaré satisfait des pistes avancées par la conférence nationale. « Les engagements et mesures que l'Etat prendra au titre de la qualité des services rendus au public en milieu rural s'inspireront largement de [ses] travaux », a-t-il promis, avant d'affirmer son attachement à trois principes : « la concertation locale », « la diversité des solutions » et « l'aide aux innovations ». Dominique de Villepin a par ailleurs chargé le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, de piloter la concertation préconisée par Paul Durieu. Avec un objectif :tout mettre en œuvre « aboutir à un consensus dans les deux mois ».

Le chef du gouvernement est revenu le 22 novembre sur le thème de la revitalisation rurale au 88e congrès des maires de France, leur réservant la primeur de quelques annonces. Il leur a ainsi fait part de son intention de lancer des « pôles d'excellence rural » . 300 projets seront retenus en 2006, avec une dotation de « l'ordre de 300 000 à 3 millions d'euros ». L'Etat apportera 50 % du coût du projet en zone de revitalisation rurale, et 33 %ailleurs, dans la limite de un million d'euros par projet. Cette procédure sera ouverte « avant la fin de cette année » et les premières décisions interviendront « dès le printemps 2006 ». Dominique de Villepin a en outre annoncé l'élargissement des zones de revitalisation rurale - dont les critères et les seuils de délimitation viennent d'être actualisés (1)  : « 1 900 nouvelles communes entreront dans le dispositif, ce qui en fera plus de 13 000 pour cinq millions d'habitants et 40 % de notre territoire ».

Il s'est aussi prononcé en faveur de la création d'un « fonds de soutien aux projets innovants de services publics en milieu rural » , une piste préconisée par la conférence. « A partir d'une enveloppe nationale de 50 millions d'euros , apportée par l'Etat et les entreprises nationales en charge de grands réseaux, il s'agira de soutenir [les] propositions [des maires] et de [leur] apporter une aide en investissement mais aussi en fonctionnement pour la période de démarrage  », a expliqué le pensionnaire de Matignon. Au-delà, la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics sera rénovée pour être opérationnelle « dès début 2006 ».

Notes

(1)  Décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005, J.O. du 22-11-05

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