PJJ : indemnité de direction et de responsabilité administrative pour les directeurs

A la suite de la réforme statutaire des personnels de direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui s'est traduite notamment par la création d'un corps des directeurs des services de la PJJ - se substituant à celui des directeurs de la PJJ - et de l'emploi de directeur fonctionnel de la PJJ (1), plusieurs décrets fixent un nouveau dispositif indemnitaire applicable rétroactivement au 27 mai 2005.

Ainsi, l'indemnité de direction des directeurs des services de la PJJ est désormais attribuée en fonction du grade de l'agent. Elle s'établit annuellement à 5 987 € pour les directeurs hors classe et à 5 707 € pour les directeurs. Ces personnels ne peuvent toutefois pas la percevoir lorsqu'ils sont encore stagiaires et qu'ils ne sont pas en position de responsabilité.

L'indemnité de responsabilité administrative accordée aux fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur territorial ou dans un emploi de directeur fonctionnel de la PJJ est également modifiée. Son montant annuel est fixé en fonction de l'emploi de l'agent comme suit :

 directeur régional de catégorie I : 11 556 € ;

 directeur régional de catégorie II ou directeur fonctionnel du premier groupe : 11 556 € ;

 directeur départemental de catégorie I ou directeur fonctionnel du deuxième groupe de catégorie I : 9 651 € ;

 directeur départemental de catégorie II ou directeur fonctionnel du deuxième groupe de catégorie II : 8 800 € ;

 directeur fonctionnel du troisième groupe : 6 550 €.

Dans les deux cas, un dispositif de modulation du montant des attributions individuelles de ces indemnités est prévu en fonction de deux critères : importance des sujétions à laquelle le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions et manière de servir de l'agent. Le montant de l'indemnité ne peut néanmoins excéder 150 % du montant de référence annuel attaché au grade de l'agent. En outre, la moyenne des indemnités servies ne peut dépasser 120 % du montant de référence.

De même, en cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur d'au moins un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, selon le cas, de l'indemnité de direction ou de celle de responsabilité administrative, proportionnellement à la durée de ce dernier.