Violences scolaires. Les établissements publics du second dégré ont déclaré en moyenne 14 incidents en 2004-2005 (+ 1 % par rapport à l'année scolaire précédente). Un motif de satisfaction toutefois : les actes à motivation raciste ou antisémite sont en recul d'environ 15 % pour la période janvier-juin par rapport au premier semestre 2004.
Note d'information n° 05.30 - Novembre 2005 - Disponible sur
Prévention de la délinquance. Le maire sera « le vrai pilote à l'échelon local » du plan de prévention de la délinquance, a confirmé le Premier ministre, le 22 novembre, au 88e congrès des maires de France. Il pourra s' « appuyer sur un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance rénové dans lequel le préfet et le procureur de la République [lui]apporteront un concours accru », a-t-il précisé. De son côté, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a déclaré, dans une interview accordée à La Gazette des communes du 21 novembre, qu'il fallait donner la possibilité au maire « de centraliser toutes les informations concernant l'assiduité scolaire des enfants de sa commune ». Cela lui permettra de « convoquer les parents, [...] de les alerter sur leur responsabilité tant civile que pénale [et] de leur proposer une aide, voire de mettre en place une tutelle administrative sur les prestations familiales, avec un éducateur ou une assistante sociale désignée par la caisse d'allocations familiales. »
Juges de proximité. Au cours du premier semestre 2005, les juges de proximité ont traité en matière civile 12 509 affaires, contre 1 505 au cours du premier semestre 2004. En matière pénale, ce sont plus de 200 000 litiges qu'ils ont eu à juger, contre 33 000 en 2004. Telles sont les données communiquées par Pascal Clément, à l'occasion de la remise du rapport sur « Les juridictions de proximité » élaboré par un groupe de travail conduit par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, Dominique Charvet et par le procureur général de la cour d'appel de Grenoble, Jean-Claude Vuillemin (disponible sur
Justice. Les juges des enfants ont été saisis de la situation de 113 610 mineurs en danger fin 2004, soit une hausse de 7,8 % par rapport à 2003 et de celle de 80 982 mineurs délinquants (+ 2,5 %). 25 204 familles ont fait l'objet d'une tutelle aux prestations sociales. C'est ce qui ressort d'un fascicule sur « Les chiffres clés de la Justice », publié par le ministère de la Justice (prochainement disponible sur