« En France métropolitaine, en moyenne, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple. Contre seulement un homme tous les 16 jours ». C'est ce qui ressort du premier « Recensement national des morts violentes survenues au sein du couple en 2003 et 2004 » rendu public par Catherine Vautrin, le 23 novembre (1). S'appuyant sur ces données, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté, le même jour, en conseil des ministres des mesures pour accélérer la mise en oeuvre et compléter le plan contre les violences faites aux femmes pour 2005-2007 élaboré un an auparavant par Nicole Ameline (2). Une action qui s'inscrit dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes du 25 novembre.
Tout d'abord, les dispositifs d'hébergement des femmes vont être élargis grâce à l'expérimentation, « dès janvier 2006 » , à l'Ile de la Réunion et en Ardèche, d'un accueil à titre onéreux en famille (3). Celui-ci pourra intervenir soit dès le départ du domicile (accueil d'urgence), soit après un accueil en structure d'urgence, en alternative à un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, pour un séjour de six mois ou de un an. Il « permettra à la femme de se reconstruire progressivement, avec ses enfants si elle en a », a indiqué Catherine Vautrin. Les conseils généraux seront compétents pour agréer les familles d'accueil après une évaluation des conditions offertes.
En outre, le gouvernement entend améliorer la coordination des différents professionnels de santé « fréquemment isolés et démunis » face aux femmes victimes de violences conjugales. Des réseaux d'accueil et de prise en charge des victimes de violences seront ainsi, créés ou renforcés, « dès janvier 2006 » , dans huit départements. Trois d'entre eux seront basés sur des sites hospitaliers et travailleront plus spécifiquement avec les femmes victimes (Clermont-Ferrand, Créteil et Nantes) (4). Ces réseaux réuniront les professionnels de santé des hôpitaux et les médecins de ville, qu'ils soient généralistes, psychiatres ou gynécologues. Dans le même temps, une campagne de prévention et d'information sera lancée .
Chaque département devra disposer, « d'ici fin 2006 » , d'un protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, signé dans le cadre des commissions départementales ad hoc.
Comme sa prédécesseure, Catherine Vautrin souhaite également r enforcer les sanctions contre les auteurs de violences. Elle envisage, pour les cas de meurtre, de viol et d'agression sexuelle, d'étendre la circonstance aggravante liée à la qualité de conjoint de la victime aux anciens conjoints, concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité (5). Parallèlement, un groupe de travail sur la prise en charge des hommes violents, animé par le psychiatre Roland Coutanceau, sera prochainement constitué. Rapport attendu pour juin 2006.
(1) Prochainement disponible sur
(2) Voir ASH n° 2383 du 26-11-04 et n° 2410 du 3-06-05.
(3) Initiative qui s'effectue par extension du dispositif jusqu'ici réservé aux personnes âgées et handicapées.
(4) La direction générale de la santé financera une étude-action qui accompagnera et suivra ces expérimentations sur deux ans afin de disposer d'un recensement de bonnes pratiques.
(5) Rappelons que cette disposition est déjà inscrite dans une proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple adoptée en première lecture le 29 mars 2005 par le Sénat. A l'heure actuelle, celle-ci est toujours en attente à l'Assemblée nationale et devrait être inscrite en commissions des lois le 13 décembre prochain - Voir ASH n° 2401 du 1-04-05.