Aide aux quartiers sensibles : la hausse du budget de la mission « ville et logement » entérinée par les députés

Son vote avait été différé in extremis de manière à intégrer dans le prochain budget les engagements pris le 8 novembre, en pleine crise des banlieues, par le Premier ministre (1). Le volet « ville et logement » du projet de loi de finances pour 2006 a été adopté le 21 novembre par les députés (2), aux termes de débats parfois vifs entre la majorité et l'opposition. Le budget devrait s'élèver finalement à 1,085 milliard d'euros en crédits de paiement. Soit une hausse, par rapport au budget initial (3), de 181 millions d'euros destinés aux programmes « rénovation urbaine » et « équité sociale et territoriale et soutien ». Sur cette dotation, 80 millions devraient aller aux associations oeuvrant dans les quartiers en difficulté, ce qui porterait à 191 millions d'euros le montant des subventions qui leur seront allouées en 2006 (ateliers santé ville compris). Afin de parvenir aux 100 millions promis par le chef du gouvernement aux associations, 15 millions supplémentaires iraient à des associations sportives et cinq autres à des « démarches en faveur de la santé », a précisé Catherine Vautrin, lors du débat à l'Assemblée nationale.

La ministre déléguée à la cohésion sociale a confirmé le doublement du nombre d'adultes-relais d'ici à la fin 2006 : 3 000 postes nouveaux seront crées l'année prochaine, portant leur nombre à 6 000 ; 40 millions d'euros supplémentaires sont budgétisés à cet effet. Elle a également rappelé la mise en place de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), en plus des 85 existantes. 20 millions d'euros supplémentaires sont inscrits dans le budget pour couvrir les compensations de charges sociales dont bénéficieront les entreprises implantées dans ces nouvelles ZFU.

Catherine Vautrin est par ailleurs revenue sur les annonces du chef du gouvernement en matière d'éducation. Notamment, sur le doublement du nombre d'équipes de réussite éducative prévu par le plan de cohésion sociale, Dominique de Villepin ayant fait part de son intention de porter leur nombre à « 1 000 à la fin de 2007 ». 520 de ces équipes seront financées en 2006, au lieu des 260 initialement budgétisées. 37 millions ont été débloqués à cette fin. En outre, 15 nouveaux internats de réussite éducative, au lieu des dix annoncés, seront créés en 2006. Sept millions d'euros de rallonge permettront de concrétiser cette mesure.

Au-delà, 120 ateliers santé-ville supplémentaires verront le jour l'année prochaine, ce qui permettra de porter leur nombre à 300. 11 millions d'euros devraient être consacrés à ce dispositif en 2006.