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Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) s'alarme d'un avant-projet de loi relatif à « la maîtrise de l'immigration dans certaines collectivités territoriales situées outre-mer », dont une version circule actuellement. Celui-ci accentuerait « les situations dérogatoires dans les territoires concernés ». Il permettrait notamment, à Mayotte, la contestation des reconnaissances de paternité et la remise en cause partielle de l'acquisition automatique de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés sur le territoire. De son côté, le ministre de l'Outre-mer François Baroin a précisé, le 15 novembre, devant les députés, que « des propositions seront faites et rassemblées dans un véhicule législatif » à l'issue des travaux parlementaires en cours sur la lutte contre l'immigration irrégulière en outre-mer.

La LDH (Ligue des droits de l'Homme) et plusieurs autres organisations, dont le collectif DELIS (Droits et libertés face à l'informatisation de la société), ont dénoncé, le 21 novembre, les dispositions du projet de loi contre le terrorisme (voir ASH n° 2427 du 28-10-05), qui conduisent, selon elles, à des restrictions importantes des libertés. Elles craignent notamment que le projet soit utilisé pour lutter contre l'immigration.

La CSF (Confédération syndicale des familles) demande au gouvernement de revenir sur la baisse des impôts annoncée dans le projet de loi de finances pour « se donner les moyens de faire vivre la solidarité nationale ». Elle réclame également l'effectivité du droit à l'éducation pour tous, le renforcement de l'aide aux réseaux d'accompagnement des parents et la construction de logements sociaux en nombre suffisant, sans laquelle l'application de la loi SRU restera « un vœu pieux ».

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