Andicat demande une décision d'urgence sur le financement des frais de siège par les CAT

Une mesure «  inadaptée » et «  dangereuse », qui risque de mettre en grave difficulté 85 à 90 % des centres d'aide par le travail (CAT). Dans une lettre adressée le 15 novembre à Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Andicat (Association nationale des directeurs et cadres de CAT) (1) revient à la charge sur une mesure du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 (2).

Ce texte met à contribution le compte commercial des CAT pour le financement des frais de siège de leur organisme gestionnaire. Avec pour objectif de « diminuer d'autant les financements publics », précise Andicat. Auparavant, la loi de 1975 demandait au compte économique d'assurer la rémunération des travailleurs handicapés, les investissements professionnels et certaines provisions. Le nouveau texte pris en application de la loi 2002-2 fait donc peser une charge supplémentaire sur ce budget. Ce qu'Andicat veut bien comprendre « à la limite », dès lors que le siège rend « des services directs à l'activité commerciale ».

Mais, en tout état de cause, la règle de répartition, basée sur la charge brute du budget commercial, lui apparaît très mal ajustée. Cette charge inclut, par exemple, l'achat de matières premières (un montant qui peut être élevé mais sans répercussion sur la marge bénéficiaire) ou encore le complément de rémunération versé par l'Etat (que le CAT ne fait que distribuer).

L'administration travaille actuellement sur une autre assiette de calcul, la valeur ajoutée, mais envisage de laisser au tarificateur le choix entre les deux hypothèses, indique Andicat. L'association refuse d'en rester à cette option « floue, imprécise et arbitraire ». Alors que « les décideurs publics montrent des signes d'ouverture sur cette question », elle demande « que des orientations claires soient enfin décidées ». Ce qui suppose une « réécriture » du décret d'octobre 2003 et, « dans l'attente, une mesure transitoire dans le cadre d'une lettre ministérielle ».