Pour répondre aux événements survenus dans les banlieues, qui se sont traduit par de nombreuses interpellations de mineurs et donc par « une mobilisation exceptionnelle des services de la protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ), le directeur de la PJJ formule, dans une note adressée aux directeurs régionaux, plusieurs recommandations et recense les places disponibles dans les différentes structures (sur les réactions associatives, voir ce numéro),
Michel Duvette appelle, d'abord, à un renforcement de la permanence auprès du tribunal « au besoin par le renfort d'éducateurs des services de milieu ouvert ». Dans le même esprit, les éducateurs assurant la prise en charge continue des mineurs devront être « en nombre suffisant en cas d'augmentation significative des effectifs des quartiers mineurs des maisons d'arrêt ». Les directeurs départementaux sont par ailleurs invités à proposer aux procureurs de la République dont ils dépendent l'activation d'instances de coordination permanente permettant des contacts quotidiens entre les services de la PJJ et les autorités judiciaires. Le tout pour « dégager en temps réel les solutions adaptées à la situation des mineurs ».
Autre requête de Michel Duvette : veiller à apporter une réponse à toute demande de placement émanant de l'autorité judiciaire. Ce, dans une structure adaptée à la tranche d'âge concernée, dans le secteur public ou associatif habilité. Une famille d'accueil ou un lieu de vie et d'accueil habilité peuvent également être mobilisés après expertise des services déconcentrés.
Dans ce cadre, le directeur de la PJJ indique aussi que les services et les permanences auprès des tribunaux devront proposer « des réponses adaptées dans les délais requis » en tenant compte de la nécessité d'éloignement des mineurs lorsqu'il en sera fait la demande par le magistrat et de l'adaptation du lieu de placement aux circonstances. A cet égard, certains de ces services ont insisté pour qu'un placement se justifie au regard de la situation individuelle du jeune : « fréquemment, il semblerait que les mineurs déférés soient inconnus des services judiciaires et [qu'il n'existe] pas de difficultés familiales repérées ».
Il est par ailleurs demandé aux services déconcentrés de régler les difficultés pouvant survenir à l'occasion d'un placement.
Un accent particulier est mis sur les centres éducatifs fermés. La présence d'un taux d'encadrement élevé et d'une équipe pluridisciplinaire importante « de nature à permettre une vigilance constante et une réactivité aux risques d'incidents susceptibles d'être engendrés par la médiatisation des événements urbains » est ainsi particulièrement recommandée. L'ensemble des personnels devra être mobilisé à la sécurité des biens et de personnes, ajoute Michel Duvette. Et tout problème devra être signalé, les directeurs régionaux étant invités à faire un point quotidien avec les structures de leur ressort. «Tous mouvements suspects ou inhabituels » devront enfin être signalés sans délai au parquet et au maire.
Deux jours après la signature de cette note, le garde des Sceaux, Pascal Clément, demandait aux procureurs généraux, lors d'une réunion avec ces derniers, de « ne pas hésiter » à requérir des placements en centres éducatifs fermés à l'encontre des mineurs de 13 à 16 ans auteurs de violences urbaines, précisant qu'il y avait actuellement « une cinquantaine de places disponibles » (1).
(1) La note fait état de 39 places disponibles au 7 novembre pour la tranche d'âge de 13 à 18 ans.