Les prochaines négociations dans la fonction publique

La réunion programmée le 9 novembre entre Christian Jacob et les sept fédérations de fonctionnaires a juste permis au ministre de la Fonction publique de leur remettre un « document-cadre » regroupant ses propositions en matière d'action sociale, d'évolution des statuts et des salaires. Et de fixer la date d'ouverture du « cycle de négociations sur la gestion des ressources humaines et les rémunérations dans la fonction publique », auquel ce texte doit « servir de support ». Ce sera le 6 décembre, soit une semaine après la fin des consultations bilatérales des partenaires sociaux par Dominique de Villepin (1).

Le premier volet des négociations à venir concerne l'amélioration de la vie quotidienne des agents. Christian Jacob suggère que l'Etat participe aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans via le nouveau chèque emploi-service universel (2) et crée des places de crèches pour ses agents. Le ministre de la Fonction Publique propose par ailleurs de revaloriser de 20 % l'indemnité forfaitaire de déménagement allouée aux agents dont le changement de résidence est rendu nécessaire par une mutation. Toujours pour favoriser la mobilité professionnelle, une aide au paiement du dépôt de garantie, prenant la forme d'une avance, pourrait également être mise en place pour les fonctionnaires qui louent un logement. Cette avance « pourrait prendre la forme d'un prêt à taux zéro, permettant à l'agent de la rembourser sans aucuns frais et de manière étalée sur une période qui pourrait être de trois ans ». Le document remis aux partenaires sociaux évoque également une nouvelle revalorisation des indemnités kilométriques, après celle du 1^er juillet (3), ainsi que la promesse d'une « aide aux transports collectifs ».

Christian Jacob propose également une batterie de mesures en matière statutaire. Telles que, notamment, l'amélioration des possibilités de promotion interne pour les agents de catégorie C (la plus basse). Il souhaite aussi favoriser la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et instituer un droit individuel à la formation dans la fonction publique, sur le modèle du dispositif existant dans le privé (20 heures par an, cumulables sur 6 ans) (4). Ou encore faciliter la mobilité des agents non titulaires et renforcer leur protection sociale en cas de procédures disciplinaires. Autres mesures avancées : l'élargissement, « ministère par ministère », du principe du rachat de jours de réduction du temps de travail à venir (5) et l'évolution du dispositif du compte épargne-temps.

Enfin, Christian Jacob souhaite discuter de la question des salaires pour 2006 et 2007. Le ministre y expose la démarche du gouvernement : négocier non seulement sur « les composantes fixes » de la rémunération, au premier rang desquelles le point d'indice, mais aussi sur ses « composantes variables » et « l'intérêt de pérenniser ou d'améliorer le système d'indemnité exceptionnelle ». Ce qui mécontente les syndicats, qui déplorent unanimement « l' absence de chiffrage sur les revalorisations de salaires ».