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Les dotations régionales 2005 des établissements de santé anciennement sous dotation globale sont ajustées

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Pour tenir compte des dernières mesures de la campagne budgétaire 2005, les dotations régionales des établissements de santé anciennement sous dotation globale sont ajustées.

Au titre des plans de santé publique, une nouvelle délégation de 28,35 millions d'euros est allouée au plan cancer. Un bilan de l'utilisation de ces crédits sera opéré par l'Institut national du cancer au titre de la première et de la deuxième délégation de crédits.

Par ailleurs, outre les crédits nécessaires pour la mise en place de nouvelles unités de consultation et de soins ambulatoires en milieu pénitentiaire (UCSA), des crédits supplémentaires leurs sont attribués pour renforcer leurs moyens, compte tenu de l'augmentation du nombre de personnes détenues dans l'ensemble des établissements pénitentiaires.

Enfin, une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros a été dégagée pour venir soutenir les établissements sanitaires privés non lucratifs auparavant financés par dotation globale. Elle a pour but « d'atténuer globalement les difficultés financières générales de ces établissements, qu'elles soient liées aux tensions budgétaires ou aux questions financières spécifiques ou aux problèmes structurels »

(Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2005/473 du 18 octobre 2005, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)

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