Comme nous l'avions annoncé, le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale diffuse une note d'orientation sur la notion d'évaluation et sur l'articulation entre évaluation interne et évaluation externe. Un document adopté à l'unanimité lors de sa dernière séance plénière du 21 octobre.
Idéalement, estime l'instance, « toute évaluation portant sur un service ou un établissement social ou médico-social instaure un processus global et cohérent de conduite du changement, dans l 'optique de l'amélioration continue de la qualité des prestations ». Pour ce faire, elle vise d'abord à apprécier comment se situe la structure, notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Tout particulièrement, explique le conseil, cette phase doit permettre de mesurer si « les pratiques quotidiennes témoignent bien d'une véritable personnalisation de la prise en charge, d'une juste réponse aux attentes des personnes accueillies, d'un réel respect des usagers et de leurs familles ».
Autre finalité de l'évaluation : s'interroger sur le projet d'établissement. Permet-il de répondre aux attentes et aux besoins des personnes accueillies ?Comment s'articule-t-il d'une part avec les différents schémas adoptés, d'autre part avec les projets des autres établissements et services avec lesquels des complémentarités sont à construire ? Par ailleurs, l'évaluation doit permettre d'apprécier la cohérence des orientations et des valeurs adoptées par la structure avec la législation applicable. Et doit aboutir à mesurer l'impact des actions conduites.
Cet éclairage sur la notion d'évaluation apporté, le conseil s'attelle à articuler les concepts d'évaluation interne et externe. Quoique exercées de façon relativement proche dans le temps, avec un écart entre elles inférieur à deux ans, ces deux évaluations ne doivent pas avoir de finalités distinctes, juge l'instance. Elle écarte ainsi l'idée selon laquelle l'évaluation interne serait « par exemple centrée sur la conformité des pratiques quotidiennes au regard des référentiels retenus et sur le respect des droits des personnes tandis que l'évaluation externe embrasserait un champ plus large et se prononcerait sur la qualité du projet d'établissement, sur l'efficience atteinte par la structure et sur son insertion dans l'environnement institutionnel ». En effet, une telle solution risquerait d'aboutir « à la réalisation successive de deux évaluations tronquées dont aucune ne donnerait une vision juste de la structure et dont l'addition risquerait d'être ininterprétable puisqu'elle agrégerait des données collectées à des moments différents et selon des méthodes différentes ».
Au contraire, ces deux évaluations devront avoir le même périmètre, ce dernier pouvant être large, « incluant la vérification de la pertinence du projet d'établissement, de la bonne insertion de la structure dans son environnement, de l'efficience du dispositif retenu ».
Pour le conseil, la succession de ces évaluations présente, de plus, divers avantages. Elle permet de disposer de points de vue croisés conduisant à se forger un jugement. Elle doit, par ailleurs, conduire à « créer une dynamique d'amélioration continue de la qualité des prestations ».
Conscient toutefois de l'inégale avancée de la réflexion en la matière selon les structures, le conseil propose, « au moins pour la première évaluation interne, [d'] opérer une forme de priorisation parmi l'ensemble des thématiques » à aborder. A cet égard, l'accent est mis sur la personnalisation de la prise en charge, le respect du droit des personnes et l'organisation de leur participation aux décisions de l'établissement ou du
service. Cela devra néanmoins s'accompagner de la préparation d'une extension progressive du champ de la démarche évaluative.