La Commission européenne s'est déclarée prête, le 8 novembre, à réorienter les fonds disponibles au niveau européen - dans le cadre du programme Urban II destiné aux quartiers en difficulté et des fonds structurels - pour reconstruire les infrastructures détruites à la suite des violences urbaines qu'a connues la France ces derniers jours ou accompagner de nouveaux projets sociaux ou éducatifs en banlieue. Les autorités européennes devaient s'entretenir de ce sujet, le 17 novembre, avec le gouvernement français.
La France bénéficie, au titre d'Urban II, d'un budget de 103,5 millions d'euros sur la période 2000-2006 pour neuf programmes, dont quatre en Ile-de-France (Clichy-sous-Bois, Mantes-la-Jolie, Grigny, Val-de-Seine), a rappelé la Commission européenne. Sur cette somme, 50 millions d'euros ont été attribués mais pas encore dépensés, a précisé un de ses porte-parole le 14 novembre. « Ils pourraient, si les autorités françaises le veulent, être réattribués à des endroits touchés par les événements de ces dernières semaines ».
Le programme Urban est cependant appelé à disparaître en tant que tel à partir de 2007, dans le cadre des nouvelles perspectives financières négociées actuellement entre les Etats membres pour la période 2007-2013 (1). Il devrait être intégré dans les fonds structurels européens. Ce qui semble être un « moindre mal » dans la mesure où certains Etats membres (comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas) souhaitaient, au nom de la subsidiarité, la disparition de tout programme communautaire pour les villes. Mais cette réforme représente tout de même un inconvénient majeur aux yeux de certains experts. Même d'un montant modeste (700 millions d'euros pour toute l'Europe sur sept ans), ce programme est en effet directement accessible aux porteurs de projets locaux ou associatifs sans filtre politique ou administratif autre que la constitution d'un dossier solide. Dorénavant, il faudra que les objectifs soient au préalable validés par l'Etat dans le cadre d'un « programme national de réforme » définissant des orientations stratégiques, avec la crainte de voir l'Etat puiser dans la « cagnotte » communautaire pour abonder son propre budget.
Par ailleurs, la Commission européenne devrait publier d'ici à quelques semaines une communication sur les « politiques urbaines ». Document destiné à préparer la réunion ministérielle informelle sur le développement durable des quartiers, prévue les 6 et 7 décembre 2005 à Bristol (Royaume-Uni).
(1) Voir ASH n° 2369 du 23-07-04.