Au cours d'une allocution télévisée sur les violences urbaines, Jacques Chirac a annoncé, le 14 novembre, la mise en œuvre d'un « service civil volontaire ». L'objectif du gouvernement est d'en faire bénéficier 30 000 jeunes fin 2006, puis d'atteindre la barre des 50 000 en 2007.
Ce service civil volontaire - qui, a indiqué le chef de l'Etat, associera « accompagnement et formation » - regroupera en fait sous un même « label » divers dispositifs de prise en charge des jeunes, existants ou dont la création a déjà été annoncée. Les volontaires pourront intégrer par ce biais différents corps de métier.
Ainsi, le contrat de volontariat pour l'insertion (1) - dispositif porté par le ministère de la Défense - devrait offrir à lui seul 10 000 places à la fin 2006 et 20 000 à la fin 2007. Le programme des « cadets de la République », lancé en 2004 par le ministère de l'Intérieur, devrait pour sa part proposer 5 000 places en 2007 pour former des jeunes aux métiers de la sécurité. Des volontaires pourront également être recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (15 000 en 2007), notamment dans les domaines de la santé ou de la culture, et d'autres pourront s'impliquer dans le secteur associatif (10 000 en 2007) avec, par exemple, l'association « Unis-cité », pionnière dans le domaine du volontariat (2).
La labellisation et la gestion de ce nouveau service civil volontaire devraient être assurées par la nouvelle agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, dont la création a été annoncée le 8 novembre dernier par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Les jeunes concernés devraient en outre être rémunérés (au SMIC pour un CAE) ou recevoir un pécule à déterminer, en plus d'avantages divers (transports, logement, repas).
Au-delà de cette annonce, Jacques Chirac a par ailleurs appelé les maires à respecter la loi de solidarité et de renouvellement urbains, qui leur impose d'avoir au moins 20 % de logements sociaux (3). Il a également indiqué qu'il allait rencontrer « dans les prochains jours » les partenaires sociaux sur la question de la « diversité et de l'emploi des jeunes issus des quartiers en difficulté » , précisant au passage qu'il n'était toutefois « pas question d'entrer dans la logique de quotas ».
Enfin, il a évoqué la possibilité de sanctionner les familles qui refusent de prendre toutes leurs responsabilités en matière d'autorité parentale. Quelques heures auparavant, le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, indiquait au micro de Vivre FM que la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, qui permet à la justice de sanctionner financièrement les parents pour l'absentéisme scolaire de leur enfant (4), était « en cours d'évaluation » .
Signalons que le Parlement a adopté, le 16 novembre, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 21 novembre. Le gouvernement pourra y mettre fin par décret avant l'expiration de ce délai.
(1) Voir ASH n° 2418 du 26-08-05.
(2) Rappelons que les jeunes qui souhaitent s'investir auprès des associations devraient bientôt pouvoir bénéficier du statut du volontaire associatif, qui doit être adopté dans le cadre d'une loi actuellement en cours d'examen devant le Parlement et portée par le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour - Voir ASH n° 2397 du 4-03-05.
(3) Jean-Louis Borloo a rappelé, à cet égard, le lendemain devant les députés, qu'il avait demandé aux préfets, pour la fin du mois de décembre, un bilan des communes qui ne respectaient pas le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la loi.
(4) Voir ASH n° 2349 du 5-03-04.