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... et présente son programme de travail pour 2006

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La Commission européenne a présenté, le 25 octobre, son programme de travail pour l'année 2006. Intitulé Libérer tout le potentiel de l'Europe, ce document confirme la volonté de la commission de ne pas faire de l'harmonisation son cheval de bataille - contrairement à tous ses prédécesseurs (Jacques Delors, Jacques Santer, Romano Prodi) - et de se cantonner à des actions limitées en matière sociale. Au passage, il dresse l'acte de décès du texte de Constitution européenne, estimant qu'il est « peu probable qu'il soit ratifié dans un avenir prévisible ».

Parmi les priorités de la Commission : la lutte contre le problème du vieillissement démographique et la «  gestion efficace des flux migratoires » pour à la fois faire face aux besoins du marché du travail et contrer l'immigration illégale. Mais ces deux points ne feront l'objet que de communications. Une seule proposition de règlement - sur la loi et la juridiction applicables aux divorces - est programmée et sera complétée par un « livre vert » (document consultatif) sur les « conflits de lois concernant les régimes matrimoniaux ». La définition des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale constituera une autre étape importante, car elle servira de cadre général à l'utilisation des financements européens (régionaux, sociaux) pour les années 2007-2013.

Par ailleurs, en 2006, la Commission entend présenter une feuille de route sur l'égalité entre hommes et femmes. En dépit des progrès de ces dernières années, la faible participation des femmes aux postes de décision tout comme la violence à leur égard persistent, constate-t-elle. L'usage des drogues et la réduction de la consommation d'alcool en Europe feront aussi l'objet d'une communication et d'un « livre vert », de même que «  l'évolution du droit du travail  » et la «  mise en œuvre des droits de l'enfant  ».

(Document COM/05/531 de la Commission européenne du 25 octobre 2005)

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