Arrêté du 12 octobre 2005 réorganisant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (J.O. du 27-10-05).
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (J.O. du 16-11-05).
Arrêté du 2 novembre 2005 instituant au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'accès notamment au concours de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse (J.O. du 15-11-05).
Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 intégrant l'hépatite A aiguë dans la liste des maladies devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (J.O. du 11-11-05).
Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale des droits de l'Homme (J.O. du 11-11-05).