Plaidoyer en faveur des associations européennes

« Les services sociaux contribuent à la qualité de vie dans la société » ont affirmé plusieurs organisations européennes (1), en présentant à Bruxelles, le 10 novembre, les résultats d'un projet inter-européen « Qu/a/si project » (qualité et accessibilité des services sociaux pour l'inclusion sociale) (2). Trois principes sont retenus comme prioritaires.

Tout d'abord, il faut une approche à partir de la base (« bottom-up » ). Toutes les personnes concernées par la pauvreté doivent être parties prenantes dans les stratégies d'inclusion sociale. En deuxième lieu, il faut disposer d'indicateurs pour mesurer les besoins et les effets de l'inclusion sociale. « L'Europe a perdu de vue ses citoyens. Il faut que ces derniers fassent connaître leurs besoins. Et ce sont les services sociaux qui peuvent, le mieux, aider à formuler ces besoins », ajoute Peter Herrmann, coordinateur de l'étude. Enfin il faut prendre en compte les caractéristiques spécifiques des services sociaux associatifs (leur but non-lucratif, la défense des intérêts des exclus...). Il est paradoxal que « le rôle des services sociaux ne soit pas actuellement reconnu dans la législation et les politiques sociale et économique en Europe », notent les responsables du projet.

« Résider en établissement est une situation très rare qui touche environ 0,5 % des enfants et des adultes de moins de 60 ans. Avec l'âge, elle devient plus fréquente jusqu'à concerner 45 % des personnes de 90 ans et plus », constate Nathalie Dutheil, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Son étude sur les personnes résidant en établissement est l'un des trois dossiers thématiques introduits dans le Portrait social de la France, l'ouvrage toujours intéressant publié chaque année par l'INSEE (3).

Ce travail montre qu'en dix ans, le recours à « l'institutionnalisation » des enfants et adolescents handicapés est devenu moins fréquent : ils ne sont plus, en 2001, que 41 000 à dormir en établissement, au moins durant la semaine, contre 52 000 en 1991. Ce qui fait décroître le taux d'institutionnalisation de 3,2 ‰ à 2,6 ‰. Mais l'étude ne permet pas de préciser ce qui, dans le phénomène, tient à la demande (en baisse pour les internats) ou à l'offre (encore insuffisante ou mal située pour certaines catégories d'enfants autistes ou polyhandicapés).

En revanche, les adultes d'âge actif ont plus recours à l'hébergement collectif : 81 000 personnes vivent dans une structure pour personnes handicapées en 2001, contre 53 000 en 1991. Par rapport à la population totale, cela fait monter le taux d'institutionnalisation de 1,7 ‰ à 2,4 ‰. Ces résidents sont de plus en plus âgés et leur durée de séjour augmente.

L'entrée en établissement est souvent liée à des déficiences intellectuelles (46 % des cas chez les enfants et 68 % chez les adultes) ou psychiques (30 % chez les enfants et 14 % chez les adultes). Elle est nettement plus fréquente chez les hommes (66 % des enfants et adolescents et 57 % des adultes) que chez les femmes.

C'est l'inverse parmi les personnes âgées en établissements où les femmes représentent les trois quarts des résidents. Là encore, le public accueilli a augmenté de 9 % entre 1993 et 2003, mais nettement moins vite que celui des personnes âgées de 75 ans et plus, qui a crû, lui, d'un tiers. Si bien que le taux d'institutionnalisation est en baisse. L'entrée en établissement est de plus en plus tardive : plus d'un tiers des 484 000 résidents ont 90 ans ou plus, contre un cinquième dix ans plus tôt. Seuls 14 % des résidents ne souffrent pas de dépendance physique ou psychique, contre 24 % il y a dix ans.

Dans un tout autre domaine, une étude montre que l'acquisition de la nationalité française par les immigrés améliore fortement leur situation sur le marché du travail. Leur chance d'être en emploi augmente de 24 points pour les hommes et de 23 points pour les femmes. Cette « prime » joue pour toutes les nationalités d'origine, mais elle est plus marquée pour les personnes originaires d'Asie du Sud-Est, d'Afrique sub-saharienne et du Maghreb (et de Turquie pour les femmes). Comment expliquer cet effet ? La naturalisation élargit l'éventail des postes accessibles (notamment dans la fonction publique) et elle fait peut être tomber certaines formes de discrimination, avancent les chercheurs. Mais il n'est pas exclu non plus que les personnes qui demandent la nationalité française seraient celles qui, de toute façon, auraient un meilleur accès à l'emploi (par la maîtrise de la langue, la qualification...).

La « vue d'ensemble » de la France donne par ailleurs une foule de chiffres significatifs. Citons-en un, surprenant : après la catastrophe de la canicule de 2003, marquée par un surcroît de 15 000 décès de personnes âgées, le nombre de morts diminue de 42 000 en 2004, recul qui est donc très supérieur à la compensation des « décès anticipés ». De ce fait, l'espérance de vie fait un bond de 0,9 ans, soit près de onze mois, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Au milieu du xviii^e siècle, l'espérance de vie en France était de 25 ans. Elle vient de passer le cap des 80 ans en moyenne pour les deux sexes.