La famille, l'éducation, la santé, la justice et la protection sont les cinq domaines passés au crible par le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade) (1) dans son rapport Droit de l'enfant, peut mieux faire, qui devrait être remis officiellement aux pouvoirs publics le 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant. Sans « prétendre à l'exhaustivité », le conseil, créé en 1992 et composé d'environ 80 organisations, dresse un état des lieux de près de 150 pages des avancées dans les textes et les pratiques, des freins qui subsistent et du chemin à parcourir jusqu'au respect de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) dans tous ses articles. Il formule également, pour chaque volet étudié, de nombreuses préconisations, dont certaines déjà portées par d'autres travaux, notamment ceux de la défenseure des enfants (voir ce numéro), et propose plus spécifiquement cinq grands chantiers. Parmi eux : la création d'un ministère de l'Enfance, qui serait chargé de la politique globale de l'enfance. Le Cofrade avance également l'idée d'organiser des « états généraux de l'enfance », au cours desquels seraient abordés les thèmes de l'éducation, de la famille, de la justice, de la protection et de la santé « dans une approche généraliste et au regard des besoins de l'enfant et de son évolution vers l'état adulte ».
Autre préconisation : l'élaboration d'un plan national d'action pour l'enfance sur cinq ans, impliquant les autorités nationales, régionales, départementales et qui serait soumis à une évaluation. Le Cofrade demande, en outre, « le respect de l'échéance 2007 concernant le rapport français sur l'application de la CIDE que la France doit remettre à l'ONU après l'avoir soumis aux associations et rendu public » ainsi que la reconnaissance « accrue et pérenne, en particulier financière », des associations œuvrant en faveur des enfants. Il propose enfin « la poursuite des recherches sur la bientraitance évoquées lors du dernier rapport de la France remis à l'ONU ».
Le Cofrade, qui a lancé un manifeste de soutien à ces six préconisations, espère réunir 400 signatures d'ici au 20 novembre (2).
(1) Cofrade : 8, villa du Parc-Montsouris - 75014 Paris - Tél. 01 45 81 09 09.
(2) Manifeste téléchargeable sur