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SALAIRES

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SALAIRES

Salaire minimum (SMIC)

Taux horaire brut : 8,03€

Rémunération hebdomadaire brute : 281,05€ (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute :1 217,91€ (base 151,67 heures)

Minimum garanti : 3,11 €

Cotisations sur salaires

Plafond mensuel : 2 516 €

Saisie des rémunérations

 portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne àcharge)  :

- 5 % jusqu'à265,00€/mois

- 10 % entre 265,00€ et 521,67€/mois

- 20 % entre 521,67€ et 781,67€/mois

- 25 % entre 781,67€ et 1037, 50€/mois

- 33, 3 % entre 1037, 50€ et 1295, 00€/mois

- 66, 6 % entre 1295, 00€ et 1556, 67€/mois

- 100 % au-delà de 1556, 67€/mois

• chaque tranche est majorée de 99,17€/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule »

Notes

(1)  Les bricoleurs de l'indicible - Editions Apogée, Rennes - Tome 1 en 2003 et tome 2 en 2004 (voir ASH n° 2322 du 29-08-03 et n° 2365 du 25-06-04) et L'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou l'intelligence pratique des missions locales (avec Michel Abhervé) - Editions Apogée, Rennes, 2005.

(2)  Editions Fayard, 2003.

(3)  Le ghetto français - Eric Maurin - Ed. du Seuil, 2004.

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