Base mensuelle de calcul : 361,37 €
115,07 262,49 409,91 147,42
Majoration :
enfants de plus de 11 ans : 32,36€/mois
enfants de plus de 16 ans : 57,54€/mois
Forfait « allocations familiales » :72,76 €/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 668,31€/mois
Prime à la naissance : 826,10 €;prime à l'adoption : 1 652,20€
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant : 25 005€
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 33 044 €
1 revenu, 2 enfants : 30 006€
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 38 045 €
par enfant supplémentaire :6 001 €
Allocation de base : 165,22€
Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption
Complément de libre choix d'activité
cessation totale d'activité :347,42€ en cas de perception de l'allocation de base et 512,64€ en l'absence de perception de cette allocation
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)
- < 50 % : 224,59€ (si allocation de base), 389,81€ (sans allocation de base)
- entre 50 % et 80 % : 129,55€ (si allocation de base), 294,77€ (sans allocation de base)
Complément de libre choix du mode de garde
emploi direct :
- enfants de moins de 3 ans : 361,98€, 258,57€ou 155,13€
- enfants de 3 à 6 ans : 181,01€, 129,31€ou 77,57€
association ou entreprise :
assistante maternelle
- enfants de moins de 3 ans : 620,51€, 517,10€ou 413,69€
- enfants de 3 à 6 ans : 310,26€, 258,56€ou 206,85€
garde à domicile
- enfants de moins de 3 ans : 749,80€, 646,36€ou 542,95€
- enfants de 3 à 6 ans : 374,90€, 323,18€ou 271,48€
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :18 253€
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 24 122€
1 revenu, 2 enfants :21 904€
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 27 773€
par enfant supplémentaire :4 381€
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 40,15€/jour
+ majoration, selon les ressources :
- enfant de moins de 3 ans : 138,37€, 166,99€ou 211,17€ par mois
- enfant de 3 à 6 ans : 69,19€, 83,50€ ou 105,60€ par mois
enfant de moins de 3 ans : prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 631€/trimestre si les ressources 2004 < 36 618€ (net après abattements) ; à 50 %dans la limite de 1 088€/trimestre si elles sont supérieures
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 544€/trimestre
cessation totale d'activité :512,64€/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % : 338,96€/mois
- entre 50 % et 80 % : 256,34€/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :542,06€/mois
parent isolé, 1 enfant àcharge : 722,75€/mois
par enfant supplémentaire :180,69€/mois
149,76€/mois
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
cessation totale d'activité :999,19€/mois (personne seule) ;
841,42€/mois (couple)
activité à temps partiel :
- au plus égale à 50 % : 525,90€/mois (personne seule) ;
420,73€/mois (couple)
- entre 50 % et 80 % : 338,96€/mois (personne seule) ;
256,34€/mois (couple)
263,28€ pour la rentrée 2005
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant : 17 011€
par enfant supplémentaire :3 926€
allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
orphelin de père et mère : 107,87€/mois
orphelin de père ou mère : 80,91€/mois
par famille de 3 enfants nés ouà naître : 867,29€ au maximum
par enfant supplémentaire :72,27€ au maximum