Vers un comité de pilotage au plan départemental des contrats d'avenir dans le secteur de l'aide à domicile

Créer « 35 000 contrats d'avenir (1) sur la période 2005-2007 », très majoritairement dans le champ de l'intervention sociale : l'UNA (anciennement l'Unassad), l'UNADMR, l'Adessa, Familles rurales et la FNAID-Unacss (fédérations d'employeurs du secteur de l'aide à domicile) se sont résolument engagées, au côté de l'Etat, à contribuer à l'essor de ce nouveau dispositif, en signant, entre juin et septembre 2005, cinq accords-cadres allant dans de ce sens. La mise en œuvre territoriale de ces textes est au cœur d'une instruction commune des ministères de l'Emploi et de la Santé.

Leurs services rappellent tout d'abord l'objet de ces accords :

 décrire la démarche de professionnalisation des bénéficiaires de contrats d'avenir ;

 préciser les engagements des fédérations signataires et les objectifs prévisionnels de recrutement, le plus souvent par filière professionnelle ;

 définir les rôles attendus des membres du service public de l'emploi sur ces sujets ;

 prévoir un pilotage territorial au niveau départemental.

C'est sur ce dernier point que la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction générale de l'action sociale (DGAS) insistent tout particulièrement. Elles invitent les services déconcentrés concernés à mettre en place un comité de pilotage des contrats d'avenir dans l'aide à domicile, qui officiera sous la présidence du correspondant « emplois aidés » dans le département. Ce comité associera, outre les collectivités prescriptrices (au premier rang desquelles le département)  :

  les délégués départementaux (ou à défaut régionaux) des fédérations signataires, qui doivent « effectuer un recensement précis des besoins en recrutement »  ;

 au titre du service public de l'emploi (SPE), la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

 au titre de la formation professionnelle, « Uniformation » (organisme paritaire collecteur agréé de la branche de l'aide à domicile) et un représentant de la région.

Un accent particulier doit être mis sur « la qualité de l'intermédiation réalisée par le SPE entre les besoins des employeurs et les publics potentiels des contrats d'avenir ». De manière, expliquent la DGEFP et la DGAS, que « les modalités d'un accès permanent des nouveaux salariés aux professions [de l'aide à domicile] soient disponibles dans [le département], et que « les dispositifs d'accompagnement et d'appui aux employeurs et aux salariés se mettent en place ».