C'est en train de devenir une tradition Place Beauvau. Comme ses prédecesseurs, Jean-Pierre Chevènement, Daniel Vaillant et Dominique de Villepin - et comme il l'avait lui-même déjà fait lors de son premier passage au ministère de l'Intérieur -, Nicolas Sarkozy donne, dans une circulaire, ses consignes aux préfets confrontés aux demandes de régularisation déposées par les étrangers « sans papiers ».
Sans surprise, le ministre rappelle d'emblée qu'il n'est pas question pour le gouvernement de procéder à des opérations de régularisations massives et indifférenciées sur la base de critères dérogatoires au droit commun mais qu'il s'agit d'examiner chaque situation « au cas par cas ».
Est-ce le signe de dysfonctionnements sur le terrain ?Toujours est-il que le ministre prend aussi le soin de rappeller « la nécessaire adaptation des méthodes de travail des préfectures et plus particulièrement la nécessaire homogénéité dans le traitement des dossiers ». Il leur demande également de veiller à ne pas opposer une fin de non-recevoir systématique aux demandes de réexamen sans même vérifier l'existence d'éléments nouveaux intervenus dans la situation de l'intéressé, « tout particulièrement si la décision de refus de séjour est ancienne ». En outre, Nicolas Sarkozy souhaite encore que le réexamen de situation soit assuré dès lors qu'il peut être susceptible de donner lieu à la délivrance d'un titre de séjour « du fait de l'ancienneté et de la stabilité de la résidence habituelle en France dont peut se prévaloir le demandeur et des attaches personnelles et familiales dont il peut justifier sur le territoire ».
Par ailleurs, dès lors que le demandeur est en mesure de présenter les pièces probantes relatives à son état civil, à sa domiciliation et à l'objet de sa demande d'admission au séjour, les préfectures sont invitées à considérer la demande suffisamment précise pour justifier un examen. A charge pour elles ensuite d'enregistrer la requête dans le fichier des primo-demandeurs (AGDREF) et de délivrer à l'étranger un récépissé de première demande de carte de séjour, afin de bien identifier cette procédure et d'apparaître clairement comme étant la préfecture de rattachement de l'intéressé. Par ces instructions, le ministre entend conduire les services préfectoraux, d'une part, « à abandonner la pratique encore trop répandue de remise de documents non réglementaires » et, d'autre part, « à lutter contre le phénomène de "nomadisme administratif ", qui consiste [pour un clandestin], à déposer, de manière abusive et dilatoire, des demandes multiples auprès de plusieurs préfectures ».
« Il ne s'agit pas, poursuit le ministre, de consacrer un droit général et absolu au réexamen de situation qui se traduirait par le report systématique de l'exécution des mesures d'éloignement prononcées à l'encontre des intéressés. » C'est ainsi que les préfectures sont appelées à refuser d'enregistrer la demande s'il apparaît qu'elle n'est pas accompagnée d'éléments d'information suffisants (sans nom, sans adresse ni invocation de motifs d'admission au séjour par exemple) ou qu'elle se révèle manifestement abusive et infondée car exclusivement dilatoire (mesure d'éloignement récente ou demandes de réexamen réitérées sans production d'éléments nouveaux probants...).
Le ministre de l'Intérieur appelle au passage les préfets à la « vigilance » dans le traitement des dossiers des ressortissants étrangers figurant sur les listes déposées par les associations ou collectifs de défense des étrangers. Ces demandes, insiste-t-il, « ne sauraient se limiter à la communication d'une liste de noms » et doivent être accompagnées des pièces requises pour être examinées « dans des délais raisonnables mais sans priorité particulière » par rapport à celles présentées individuellement. Dans le même temps, le ministre invite aussi les préfets à un « dialogue constructif » avec ces mêmes associations.
S'agissant de la reconduite à la frontière des familles pour lesquelles un traitement humanitaire n'est pas envisagé, tout en jugeant souhaitable que les mineurs accompagnant leurs parents les rejoignent effectivement, Nicolas Sarkozy demande aux préfets « d'éviter que cela conduise à des démarches dans l'enceinte scolaire ou dans ses abords ». Mais aussi, en tout état de cause, « de conduire ce genre d'opération particulièrement délicate avec humanité et discernement » et de « ne pas mettre à exécution avant la fin de l'année scolaire l'éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois ».
Il rappelle par ailleurs aux préfets que la loi leur donne la possibilité de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » aux jeunes majeurs scolarisés qui justifient avoir suivi une scolarité depuis au moins l'âge de 16 ans et qui poursuivent des études supérieures, même en l'absence de visa de long séjour, sous réserve d'une entrée régulière en France. Quid des jeunes majeurs ne remplissant pas ces conditions ? Le ministre signale aux préfets qu'ils gardent la possibilité, de par leur pouvoir d'appréciation au cas par cas - et sous réserve de l'entrée régulière sur le territoire des intéressés -, de remettre à ces jeunes une autorisation provisoire de séjour leur permettant de finir l'année scolaire. A charge pour les services préfectoraux de les inviter à regagner leur pays d'origine pendant la période des vacances scolaires afin qu'ils engagent leurs démarches au consulat de France pour l'obtention d'un visa de long séjour réglementaire... et d'en tirer les conséquences si ces derniers ne défèrent pas à cette invitation, en procédant à leur reconduite à la frontière.
Le ministre demande d'apprécier les situations individuelles de ces jeunes majeurs « au regard de la réalité et du sérieux des études poursuivies ainsi que de l'assiduité dont ils ont fait preuve, aussi bien aux enseignements qu'aux examens ». Il insiste également sur le caractère exceptionnel de cette admission provisoire, « qui ne saurait s'étendre au-delà du terme de l'année scolaire en cours et ne doit pas être renouvelée, quels que soient les résultats obtenus aux examens ». Nicolas Sarkozy enfonce encore le clou en précisant que toutes ces instructions ne doivent pas se traduire par une régularisation de tous les jeunes majeurs scolarisés, entrés en France pendant leur minorité, mais visent en particulier à prendre en considération, « dans le cadre d'un traitement bienveillant », la situation de certains jeunes dont le parcours justifie qu'ils terminent leur année scolaire.