Dominique de Villepin a placé la réforme de l'Etat et des services publics au cœur de sa dernière conférence mensuelle, qu'il a tenue à Matignon le 27 octobre. L'occasion pour lui d'annoncer une batterie de mesures visant notamment à faciliter l'accès des usagers au service public et à accroître le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Des annonces fraîchement accueillies par les syndicats de fonctionnaires, qui reprochent unanimement au Premier ministre de rester « sourd » à leurs attentes.
Véritable serpent de mer de la fonction publique, l'augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires passe par la mise en place de « mécanismes nouveaux et volontaristes qui changent l'organisation du travail », a plaidé le Premier ministre. « Il faut que les [agents] qui veulent travailler plus pour gagner plus puissent le faire », a-t-il affirmé. Selon lui, le déplafonnement des heures supplémentaires dans les secteurs où il est réclamé (l'hôpital par exemple) et l'élargissement du principe du rachat des jours de réduction du temps de travail à ceux qui le souhaitent, comme cela « existe déjà dans la police et à l'hôpital », permettraient sans doute d'y parvenir. Le chef du gouvernement a par ailleurs rappelé que « 50 % des économies salariales » obtenues par le non-remplacement des départs en retraite seraient redistribués « aux fonctionnaires en poste, sous forme d'intéressement par l'amélioration des carrières ou des primes de résultats » (1). Et a demandé à chaque ministre de lui faire parvenir « avant le 1er février 2006 » des propositions chiffrées de redéploiement des effectifs et de non-remplacement des départs en retraite, de manière à les intégrer dans le budget 2007, en reconnaissant que « le chiffre de la moitié des fonctionnaires non renouvelés peut être une référence ».
Dominique de Villepin entend également faciliter la mobilité des fonctionnaires. « Chaque année, les secrétaires généraux des ministères devront proposer un nombre de postes significatifs pour les fonctionnaires d'autres administrations », a indiqué le Premier ministre. Par ailleurs, chaque agent aura dorénavant la possibilité de faire un point « tous les cinq ans » sur son développement professionnel. Et pourra bénéficier, « au bout de 15 ans » , d'un bilan approfondi qui pourra « ouvrir sur une deuxième carrière ».
L'amélioration du service rendu aux usagers est une autre des priorités du pensionnaire de Matignon, qui a annoncé la rédaction d'une « charte des services publics » pour le début de l'année prochaine. Ce document rappellera notamment les principes d'égalité d'accès de tous les Français aux services publics et de continuité territoriale. Dominique de Villepin a par ailleurs proposé que, « sur la base du volontariat », les services publics de la Poste et de la sécurité sociale soient ouverts, « dès le deuxième semestre 2006 », une fois par semaine jusqu'à 20 heures et le samedi matin dans certaines grandes villes. Il s'agit pour lui de « prévoir des horaires mieux adaptés à la vie quotidienne » et aux « horaires souvent décalés » des usagers. Le Premier ministre s'est également donné pour objectif que toutes les démarches administratives puissent être accomplies par Internet d'ici à 2008.
Au-delà, le chef du gouvernement a annoncé une extension des audits à l'ensemble des ministères et des services de l'Etat d'ici à l'été 2006. Ces audits devront conduire à des « propositions de modernisation directement opérationnelles concernant aussi bien les effectifs nécessaires à l'accomplissement des missions que les méthodes de travail », a-t-il précisé. Il s'est également engagé à présenter aux Français « en janvier 2006 » un document où ils « pourront juger, ministère par ministère, l'efficacité de l'action publique ». Chaque ministre est ainsi invité à lui remettre « d'ici le 30 novembre prochain » un document retraçant les résultats de leur action au regard des priorités du gouvernement.
Dominique de Villepin a en outre chargé le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, « d'engager rapidement des concertations avec les partenaires sociaux sur les conditions de travail à l'hôpital ». « Dans les hôpitaux locaux, les soins les plus courants doivent pouvoir continuer à être dispensés et même à se développer », a-t-il ajouté, avant de préciser que « pour les prises en charge les plus délicates, la mise en réseau des hôpitaux doit permettre un accès facile à des établissements performants, dotés des meilleures technologies ».
Il a également annoncé la transformation du commissariat général du Plan - créé à l'intiative du général de Gaulle au sortir de la Seconde Guerre mondiale - en « Centre d'analyse stratégique » placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Le lendemain, il mettait fin aux fonctions du commissaire général au plan, Alain Etchegoyen, qui sera remplacé par Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil d'Etat et jusqu'alors directrice de cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
(1) Voir ASH n° 2425 du 14-10-05.