EHPAD. La direction générale de l'action sociale (DGAS) entend recenser les différentes initiatives des directions départementales des affaires sanitaires et sociales visant à évaluer et améliorer la qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce, alors que les conventions tripartites les plus anciennes conclues entre l'Etat, les départements et ces structures vont bientôt arriver à échéance. A cet effet, un groupe de travail qui « aura pour mission d'établir une grille de 15 à 25 indicateurs » devrait être mis en place d'ici à la fin de l'année, ont indiqué Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale, et Serge Canape, adjoint au chef du bureau des personnes âgées de la DGAS, lors de leur audition par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale, le 20 octobre. Ses conclusions devraient être rendues à la fin du premier trimestre 2006.
Justice. La mission d'information du Sénat relative aux procédures accélérées de jugement vient de rendre public un rapport intitulé « Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux » (Rapport d'information n° 17, Laurent Béteille, François Zocchetto, disponible sur
Lutte contre l'immigration clandestine. Le Sénat a décidé, le 27 octobre, de créer une commission d'enquête de 21 membres sur l'immigration clandestine afin d'appréhender l'ensemble du phénomène et d'analyser ses conséquences sur la structure économique et sociale de la France, aussi bien en matière de développement du travail illégal que de ses conséquences démographiques, notamment dans les collectivités d'outre-mer.