« Une bonne nouvelle » : toutes les réactions convergent pour saluer l'annonce faite par Philippe Bas, le 3 novembre, du déblocage de 500 millions d'euros pour la rénovation des équipements vétustes : 350 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et 150 pour les institutions accueillant des personnes handicapées.
Dès décembre 2003, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait demandé que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie affecte une partie des réserves prévues pendant sa période de montée en charge à la mise aux normes et à la restructuration des établissements pour personnes âgées (1). Demande amplifiée depuis par nombre d'organisations et solennisée par le conseil de la CNSA lui-même qui, en adoptant le projet de budget pour 2006, avait affirmé « avec force la nécessité de pouvoir utiliser en urgence les réserves constituées en 2004 et 2005 » (2).
Après le dégagement d'une première tranche de 50 millions en 2005 (3), la somme est donc décuplée pour 2006, et devrait permettre de rénover 100 000 places. Le gouvernement espère en outre un « effet de levier » auprès des départements et des caisses d'assurance maladie invités à participer à ce « plan sans précédent ».
Les organisations se montrent cependant vigilantes. La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) espère bien que ce déblocage s'ajoutera et ne se subsituera pas aux crédits d'investissements prévus par les contrats de plan pour les créations de places. La FHF souhaite que les sommes dégagées puissent être versées sous forme de subventions et bénéficient aux établissements habilités à l'aide sociale afin que les travaux pèsent moins lourdement sur les prix de journée. L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) suggère la mise en place d'un comité de suivi de l'utilisation des crédits. Elle demande aussi que les 188 millions d'euros de réserve prévus dans le budget 2006 reçoivent la même affectation. Enfin l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) revendique un plan pluriannuel spécifique pour l'adaptation des foyers-logements.
(1) Voir ASH n° 2341 du 9-01-04.
(2) Voir ASH n° 2426 du 21-10-05.
(3) Voir ASH n° 2394 du 11-02-05.