Huit organisations veulent sauver la protection maternelle et infantile

Qu'est devenue la politique de pro- tection maternelle et infantile (PMI) instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 ? Six syndicats et deux associations professionnelles (1) se sont réunis le 3 novembre à l'occasion de son 60^e anniversaire pour regretter le « dévoiement » de ses missions, redéfinies en 1989 par la loi relative à la « promotion et la protection de la santé de la famille et de l'enfance ». « Les services de PMI sont mis à mal, alors qu'ils devraient se retrouver en première place en termes de priorité de santé publique face à l'inégalité de l'accès aux soins et à la dégradation des conditions sociales », dénonce Christine Bellas-Cabane, présidente du Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI). Les données 2003 fournies par l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS) révèlent pour le moins une grande disparité des moyens consacrés à ces services : le chiffre des dépenses de PMI par enfant de moins de 4 ans varie sur une échelle de 1 à 100 (de 3 à 300 €), tandis que le nombre de personnels de santé (médecins, psychologues, sages-femmes, infirmières, puéricultrices) pour 100 000 habitants, lui, oscille entre 5 et 38.

Outre ces inégalités criantes, les organisations constatent que les départements ne respectent pas toujours la loi de 1989 selon laquelle les services de PMI doivent être placés sous la responsabilité d'un médecin et comprendre des personnels qualifiés. Très souvent, en raison de la réorganisation des services sociaux des conseils généraux, ils sont dirigés par un chef d'unité territoriale non médecin. Si le partenariat doit être recherché, estiment les professionnels, ce ne doit pas être au détriment de la cohérence du service. « Dans plus de dix départements, des équipes pluridisciplinaires ont saisi la justice pour revenir à une organisation compatible avec l'exercice des missions de la PMI », explique Pierre Suesser, vice-président du SNMPMI. Plusieurs ont déjà eu gain de cause, comme en Dordogne, où le personnel vient d'obtenir du Conseil d'Etat la confirmation de l'annulation de la note de service du département relative « à la nouvelle organisation en unités territoriales du service de protection maternelle et infantile ».

Les organisations professionnelles déplorent également que, dans un contexte de croissance de leurs dépenses sociales, les départements privilégient des actions ciblées, notamment sur les populations en difficulté. Ce qui, selon elles, ne correspond plus à l'esprit de la loi : « Nous ne sommes plus un service public universel qui offre un accès à la prévention pour tous les publics », résume Pierre Suesser. Certains, poursuit-il, concentrent les missions de la PMI sur la prévention de la maltraitance, au risque de devenir une « police des familles », voire en font « un service médical de l'aide sociale à l'enfance ». En revanche, les actions de prévention que constituent les visites à domicile des puéricultrices, les bilans de santé systématiques en maternelle ou les activités de planification et d'éducation familiales sont souvent délaissées. « Il est donc urgent que la politique nationale de santé, en particulier dans le domaine de la santé familiale et infantile, détermine des priorités et apporte les moyens nécessaires pour ne pas restreindre les actions de service public aux seules mesures de réparation, de soins curatifs, quand il ne s'agit pas purement et simplement de mesures à connotation répressive », demandent les huit organisations.

Elles ont, le 3 novembre, porté leur « plate-forme de revendications » au cabinet du ministre délégué chargé de la famille, Philippe Bas. Elles demandent prioritairement que « l'Etat se réengage en impulsant des politiques publiques audacieuses » dans le domaine de la santé, de la famille et de l'enfant et en assumant « un rôle de régulation » auprès des départements. Elles réclament que ces derniers « respectent les conditions légales de mise en œuvre des missions de PMI », dont celles portant sur les normes minimales en matière d'activité et de personnel, l'organisation, mais aussi les champs couverts par les missions. Autre exigence : que le niveau de participation obligatoire des organismes d'assurance maladie au financement des actions dépendant de la PMI soit relevé. Pour éviter que le secteur ne soit déserté faute d'attractivité, elles souhaitent également que les statuts des personnels soient revalorisés. Le cabinet du ministre, qui a prêté, selon le SNMPMI, une oreille « attentive » à ces revendications, a promis une prochaine rencontre.