Vidéosurveillance, contrôle des déplacements à l'étranger, pistage des voitures en France, conservation des données Internet et accès aux fichiers en tout genre... C'est peu de dire que l'arsenal prévu par le projet de loi antiterroriste présenté le 26 octobre en conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, brasse large. Baptisé « projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers », le texte accroît notamment, au profit des services de police spécialement chargés de prévenir les actions terroristes, les possibilités de consultation de certains fichiers administratifs du ministère de l'Intérieur :fichier national des immatriculations, systèmes de gestion des passeports et des cartes nationales d'identité mais aussi données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises.
Il propose par ailleurs, « afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine », de moderniser le fichier national transfrontière. Traditionnellement alimenté à partir des données collectées par la police aux frontières sur les cartes d'embarquement et de débarquement des passagers des compagnies aériennes, il pourrait recueillir désormais les informations collectées sur la bande optique des passeports et des cartes d'identité.
Enfin, le projet de loi porte de 10 à 15 ans le délai durant lequel une procédure de déchéance de la nationalité française peut être engagée contre les personnes ayant acquis cette nationalité par naturalisation, à raison du mariage ou par réintégration, et qui ont été condamnés pour des actes de terrorisme. « Compte tenu, en effet, de l'avantage qu'ils prêtent à l'obtention de la nationalité française, les réseaux terroristes développent des stratégies d'implantation territoriale », explique l'exposé des motifs : « une fois la nationalité française acquise, l'activiste ne peut plus faire l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire, d'une mesure administrative d'éloignement et se voit, en outre, dispensé de l'obligation d'obtenir un visa pour se déplacer vers de nombreux pays. Il s'agit de faire échec à ces stratégies. »