Après la définition des indicateurs sociaux et médico-sociaux pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (1), la direction générale de l'action sociale clarifie les modalités de publication des valeurs médianes et moyennes de ces indicateurs pour ces structures. Pour mémoire, afin de permettre, notamment, des comparaisons de coût entre les établissements et services qui fournissent des prestations comparables, le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 a prévu l'élaboration d'indicateurs applicables à une catégorie d'établissements et services, l'ensemble de ces indicateurs constituant le tableau de bord de cette catégorie.
C'est le préfet de région qui doit, chaque année, rendre publiques les valeurs moyennes et médianes. En fonction du nombre minimum de structures comparables sur un territoire, des valeurs régionales et/ou départementales seront définies. Toutefois, le préfet est invité, face à l'hétérogénéité de leur répartition géographique, à « prendre en compte les réalités locales, tout en assurant l'information des acteurs et la cohérence du dispositif ».
Pour cette année, seules les données relatives au compte administratif 2004 et les valeurs collectées sur l'exercice 2004 seront rendues publiques. Par ailleurs, ces valeurs moyennes et médianes pourront être utilisées à titre indicatif par l'autorité de tarification dans le cadre de la procédure contradictoire de fixation du tarif, rappelle l'administration, ou pour motiver des modifications de propositions budgétaires. Toutefois, « la référence à ces valeurs [...] n'est[...] possible, au soutien d'une proposition de modification budgétaire, ou [...] d'une demande de réduction d'écarts [...], que s'il existe un nombre minimum d'établissements ou services comparables dans la circonscription considérée ».
Les services déconcentrés sont par ailleurs invités à conserver toutes les informations relatives au calcul des indicateurs, particulièrement quand un redressement de données a été réalisé dans le cadre d'une vérification de cohérence. En outre, comme il s'agit de la première année de mise en œuvre et d'appropriation du dispositif, celui-ci est considéré comme expérimental, indique l'administration. Toutefois, ce caractère expérimental s'attache plus particulièrement à l'utilisation des résultats obtenus à partir des données transmises par les établissements, et au calcul des moyennes et médianes. En revanche, il ne renvoie pas à la possibilité pour les établissements « de ne pas renseigner les indicateurs ou encore de faire des propositions aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour de nouvelles modalités de calcul des indicateurs ». En effet, la communication de ces données relatives à l'élaboration des indicateurs est une obligation réglementaire, rappelle l'administration.
Pour finir, la direction générale de l'action sociale présente en annexe un forum des questions les plus fréquemment posées.
(1) Voir ASH n° 2384 du 3-12-04.