La revalorisation de la rémunération des fonctionnaires au 1er novembre 2005

Comme annoncé (1), les traitements des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation) sont revalorisés de 0,8 % au 1^er novembre.

A cette date, certaines indemnités sont donc révisées de la façon suivante :

 la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis à retenues pour pension est fixée à 5 371,10 € (au lieu de 5 301,96 € depuis le 1^erjuillet)  ;

 le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'indice majoré (IM) 275, est porté à 1 230,88 € brut (contre 1 221,11 € jusqu'à présent)  ;

  l'indemnité de résidence minimum, établie sur la base de l'IM 297, est égale à 39,88 € par mois en zone 1 et à 13,29 € par mois en zone 2 (2)  ;

 le supplément familial de traitement est augmenté dans les mêmes proportions. Pour mémoire, il est constitué :

- d'un élément fixe : 2,29 € pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, 4,57 € par enfant supplémentaire,

- et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire : 3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, 6 % par enfant supplémentaire.

Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 448 perçoivent le supplément familial de traitement correspondant à cet indice. En outre, ce supplément est plafonné à l'indice majoré 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel est égal à 2,29 €. Pour deux enfants, il est compris entre un plancher fixé à 70,83 € et un plafond établi à 106,81 €. Pour trois enfants, il est compris entre 175,66 € et 271,62 €. Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 124,88 €, le montant plafond étant, lui, fixé à 196,86 € .

Par ailleurs, la valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi, qui s'établit sur la base de l'indice majoré 288, est portée de 1 278,83 € à 1 289,06 € par mois.

Cette augmentation est la troisième de l'année après celle de février (+ 0,5 %) et celle de juillet (+ 0,5 %). Au total, le traitement indiciaire des fonctionnaires aura évolué de 1,8 % en 2005.