En 2004, le total des dépenses de protection sociale frôle (hors transferts) les 512 milliards d'euros et s'accroît en un an de 4,4 % en volume et de 2,6 % en valeur. Cette hausse est un peu plus rapide que celle du produit intérieur brut (PIB), souligne la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1). Les prestations de protection sociale reçues par les ménages représentent 94% de cet ensemble (2). Leur part dans le PIB - le taux de redistribution sociale - atteint 29,1 %, contre 27,6 % en 2000. A l'inverse, le taux de pression sociale (qui ne prend en compte que les cotisations obligatoires et les impôts et taxes affectés) diminue légèrement, de 25,5 %en 2000 à 25,3 % en 2004. De même que le taux des prélèvements obligatoires sociaux qui passe de 23,6 % en 2000 à 23,1 % en 2004.
Qui verse les prestations ? Les régimes d'assurances sociales (pour 81,7 %), loin devant les pouvoirs publics (10 %) et les régimes non obligatoires de retraite et de prévoyance (4,5 %). Dans la part des pouvoirs publics, qui recouvre pour l'essentiel les prestations de solidarité, le concours des administrations locales progresse de plus de 50 % en un an, à la suite du transfert du revenu minimum d'insertion et de la poursuite de la montée en charge de l'allocation personnalisée à l'autonomie. Cet apport représente désormais plus de 4 % du total des prestations et devrait continuer d'augmenter.
D'où viennent les ressources ? Des cotisations sociales à hauteur de 66,8 %, des impôts et taxes affectés pour 15,6 %, des contributions publiques pour 13,1%. Sur une longue période, la tendance est à la diminution des cotisations et à l'augmentation du financement fiscal, du fait notamment de la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (qui représente 80 % de l'apport fiscal) et du développement des exonérations de cotisations employeurs. Les produits financiers sont en nette diminution alors que les frais financiers augmentent de façon très importante (de 55 % sur un an et de 23 %sur quatre ans), signe de la détérioration des soldes de la plupart des régimes. Depuis 2001, la croissance des dépenses a été supérieure chaque année à celle des ressources.
Un coup d'œil sur les dépenses de protection sociale au plan européen en 2002 montre que leur part dans le produit intérieur brut s'est élevée en moyenne à 26,9 % (contre 29 % pour la France cette même année). Sur les quinze pays, c'est l'Irlande qui a la dépense la plus faible (15,4 %), la Suède la plus haute (31,3 %). Ce sont, pour partie, les pays les plus riches qui redistribuent le plus, observe la DREES. Mais avec des exceptions : le Royaume-Uni, au PIB par tête plus élevé que celui de la France, consacre 2,4 points de PIB de moins qu'elle à la protection sociale. Toujours en moyenne européenne, les cotisations sociales assurent 60 % du financement, part qui diminue de près de six points en 12 ans au profit, là encore, des contributions publiques et des recettes fiscales.
(1) « Les comptes de la protection sociale en 2004 » - DREES - Etudes et résultats n° 435 - Octobre 2005 - Disp. sur
(2) Sur la ventilation de ces dépenses par risque, voir ASH n° 2423 du 30-09-05.