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La Commission européenne propose la création d'un fonds pour amortir les chocs sociaux et économiques...

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La Commission européenne a proposé pour les années 2007-2013 la mise en place d'un « fonds d'adaptation à la mondialisation ». Véritable « amortisseur social » dans l'esprit du président José Manuel Barroso, il devrait « répondre aux besoins de ceux qui doivent s'adapter aux conséquences de la mondialisation ». La Commission avait déjà fait une proposition similaire il y a plus d'un an. Mais celle-ci avait été rejetée en juin dernier par la majorité des Etats membres au sommet de Bruxelles, lors de la négociation des perspectives financières 2007-2013. Aussi, pour parvenir cette fois-ci à un accord, le budget dédié à ce fonds a-t-il été revu à la baisse : 500 millions d'euros par an à partir de 2007 au lieu de un milliard.

Ce fonds devrait financer la formation, le remplacement des travailleurs ou la réinsertion, c'est-à-dire les coûts des actions contribuant à la recherche d'un nouvel emploi. Selon la Commission européenne, des critères clairs seront définis concernant la nature des chocs économiques et sociaux pris en compte et l'étendue des coûts admissibles. Le fonds ne sera utilisé que lorsque certains seuils seront franchis en fonction, par exemple, du nombre de personnes licenciées dans le secteur et la région concernés et du taux de chômage local. Pour garantir son efficacité par rapport aux coûts, ce mécanisme devrait être mis en œuvre par l'intermédiaire des fonds structurels existants (Fonds social européen notamment) et selon les mêmes règles. Pour être effective, la création de ce fonds, qui devrait être sollicité uniquement en fonction des besoins, doit encore être autorisée par le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen.

(Communiqué IP/05/1322 de la Commission européenne du 20 octobre 2005)

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