L'avenant n° 5 du 13 janvier 2005, agréé en juillet dernier (1), est étendu. Ainsi, ses dispositions sont opposables à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de l'accord du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations. Pour mémoire, ce texte actualise les conditions d'accès à la qualification d'auxiliaire de vie sociale pour régler la situation des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) (diplôme de niveau IV) occupant des fonctions d'auxiliaire de vie sociale (niveau V) (2). Désormais, les TISF ayant au moins six mois d'ancienneté comme auxiliaires de vie sociale peuvent être reclassés en catégorie C (3). Cette nouvelle mesure entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2003.
(1) Voir ASH n° 2416 du 15-07-05.
(2) Voir ASH n° 2398 du 11-03-05.
(3) Jusqu'à présent, ces personnes ne pouvaient être reclassées qu'en catégorie A (la plus basse), aucune disposition conventionnelle n'ayant prévu cette situation.