En bref

Accession à la propriété. Jean-Louis Borloo a présenté le 25 octobre, à l'occasion d'un déplacement à Mantes-la-Jolie (Yvelines), une « charte de la maison de 100 000 €». C'est une « boîte à outils » à disposition des communes et des promoteurs qui mettront en œuvre ce programme, a expliqué le ministre de la Cohésion sociale. Elle regroupe l'ensemble des mécanismes devant permettre aux ménages à revenus modestes d'acheter des maisons vendues au prix de 100 000 € (réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers en rénovation urbaine, dissociation du prix du terrain et du bâti, subvention de 10 000 € versée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine aux futurs propriétaires...). La charte sera signée « dans les semaines qui viennent », a affirmé le ministre, qui espère, à terme, « entre 20 000 et 30 000 accessions par an » sur les quelque 700 sites éligibles.