L'avenant n° 299 du 5 juillet 2005 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 a reçu l'agrément de l'administration. Pour mémoire, ce texte prévoit que les salariés recrutés en contrat d'avenir (1) ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (2) bénéficient a minima, dès leur embauche, du salaire minimum conventionnel (actuellement de 1 298,41 € brut pour un emploi à temps plein), ce qui porte leur rémunération à un niveau supérieur à celui du SMIC.
Notes
(1) Voir ASH n° 2405 du 29-04-05 et n° 2403 du 15-04-05.
(2) Voir ASH n° 2410 du 3-06-05.